Berne veut transformer les divorcés en célibataires

Etat civilLa Suisse pourrait bientôt compter 600'000 célibataires de plus. Le Conseil fédéral soutient l'idée du Vert genevois Antonio Hodgers de retirer le statut de «divorcé» de l'état civil.

Après le divorce, aux yeux de l'état civil, les personnes pourraient retrouver un statut de célibataire.

Après le divorce, aux yeux de l'état civil, les personnes pourraient retrouver un statut de célibataire. Image: Keystone

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Presque un mariage sur deux en Suisse finit en divorce. Pour les quelque 600'000 concernés, mentionner «divorcé» lors de démarches administratives «soulève souvent une gêne», estime Antonio Hodgers. Le chef du groupe des Verts au Parlement propose dès lors de remplacer le statut de «divorcé» par celui de «célibataire» dans l'état-civil.

Joignant le geste à la parole, le conseiller national genevois a déposé une interpellation le 21 décembre. Fait nouveau, il vient d'obtenir un soutien de poids: celui du Conseil fédéral. Dans sa réponse cette semaine, le gouvernement «reconnaît la nécessité d'agir et envisage d'examiner à l'occasion l'adaptation des désignations actuelles de l'état civil (...) qui ne sont pas des concepts rigides». Elles peuvent connaître «des adaptations liées aux développements sociaux», comme cela a été le cas en 2007 avec l'introduction du partenariat enregistré.

Bonne surprise

Antonio Hodgers se dit «favorablement surpris» par la réponse du gouvernement. «Il se montre normalement plutôt conservateur», relève l'élu genevois dans les colonnes du Bund.

Le Conseil fédéral ne cache pas qu'un tel changement suppose des modifications juridiques. «Dans le domaine des assurances sociales notamment, des droits et des obligations sont créés en faveur des personnes divorcées qui n'appartiennent pas aux personnes célibataires».

Le gouvernement estime toutefois que la distinction des divorcés par rapport aux célibataires «n'est pas une condition impérative pour pouvoir continuer à appliquer ces règles légales». Différents ajustements seraient de même nécessaires sur le plan international. Mais une simplification serait, là aussi, envisageable.

Créé: 24.02.2012, 12h02

Le conseiller national vert genevois Antonio Hodgers, à l'origine de cette idée. (Image: Keystone )

Le nombre des divorces prononcés en Suisse a enregistré un nouveau record en 2010, avec 22'081 cas contre 19'321 en 2009, selon les chiffres les plus récents de l'Office fédéral de la statistique.

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