Bientôt une TVA unique pour les restos et les take-away?

GastrosuisseLes Suisses devront trancher le 28 septembre sur une initiative de Gastrosuisse qui réclame une même taxe pour les plats servis au restaurant que ceux à emporter. Le résultat s'annonce serré.

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Les plats servis au restaurant seront-ils bientôt frappés par le même taux de TVA que ceux qui sont à l'emporter? Ce sera le cas si les Suisses disent oui le 28 septembre à l'initiative populaire de Gastrosuisse «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration».

Un oui n'est pas impossible

Et le oui a encore des chances de l'emporter, même si le non est pour l'heure devant. En effet, selon le dernier sondage effectué pour le compte de la SSR le 17 septembre, 46% des sondés ne veulent pas du texte, contre 41% qui le soutiennent. Les indécis sont 13%. Des surprises ne sont donc pas exclues.

Pour justifier son initiative, Gastrosuisse dénonce une législation discriminatoire. Et cite l'exemple d'une tarte. Si elle est servie au restaurant, elle est taxée au taux normal de 8%. Si elle est vendue à l'emporter, elle est considérée comme une denrée alimentaire de base et bénéficie du taux réduit de 2,5%. Autre exemple: si une personne consomme au bistrot un plat du jour à 20 francs, il payera 1,50 franc de TVA: s'il le consomme ailleurs, il s'acquittera d'une TVA de 50 centimes seulement.

Distorsion de la concurrence

Pour les restaurateurs, il s'agit d'une distorsion de la concurrence en faveur des «take away». En outre, ce système n'est plus adapté à l'époque actuelle en raison de la mobilité toujours plus grande des travailleurs. En effet, plus d'un repas sur deux à midi est consommé à l'extérieur. Ils rappellent que les repas de cantine sont soumis à un taux de 8%, comme dans les restaurants.

Les initiants avancent qu'un restaurateur classique paie chaque année près de 30'000 francs de plus que ses concurrents, ceci alors qu'il prépare en plus des plats plus sains que ceux à l'emporter. Ils brandissent le spectre de disparition d'emplois si la situation continue et critiquent aussi les quantités de déchets générés par les take-away.

Suicide financier

Le Conseil fédéral a rejeté le texte. La cheffe des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a évoqué un suicide financier. Elle a expliqué qu'une généralisation du taux de la TVA à 2,5% entraînerait des pertes fiscales de près de 750 millions par an à l'AVS et 40 millions à l'AI. Pour compenser ces pertes, il faudrait un taux unique de 3,8% au moins, voire 5,5%. Du coup. les prix des aliments augmenteraient. Les revenus modestes, surtout avec enfants, en feraient les frais.

L'initiative bénéficie pourtant de nombreux soutiens à droite. Mais l'UDC est le seul parti gouvernemental a soutenir le texte. Le PDC, lui, a laissé libre la consigne de vote. Tous les autres partis rejettent le texte.

Les opposants craignent notamment que la facture ne baisse pas pour la population et qu'il ne s'agisse que de réduire les impôts pour la branche, avec des millions de francs de pertes fiscales à la clé. En outre, selon eux, rien ne permet de dire que la baisse de la TVA sera intégralement répercutée. Certains restaurants pourraient l'utiliser pour améliorer leur marge de manœuvre et augmenter les salaires des employés qui ne seraient de plus pas moins menacés qu'actuellement de se retrouver au chômage.

Qui gagnera? Réponse le 28 septembre.

Créé: 28.09.2014, 11h56

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