Billets d'avions: les prix pourraient s'envoler

SuisseLe couplage de la Suisse aux systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre devrait faire augmenter les prix des billets d'avion à partir de 2020.

Une nouvelle série de taxes pourrait se répercuter dans le prix des billets d'avions

Une nouvelle série de taxes pourrait se répercuter dans le prix des billets d'avions Image: Keystone

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Les prix des billets d'avion pourraient prendre l'ascenseur prochainement en Suisse. Pas seulement en raison de l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion mais aussi de la volonté du Conseil fédéral de coupler la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission, explique l'Aargauer Zeitung.

La première mesure, un postulat de la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH), est âprement combattue à Berne. Elle pénaliserait en effet trop les aéroports et pourrait pousser les voyageurs suisses à se diriger vers des aéroports étrangers, susceptibles de moins taxer les vols, prévient l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Des «coûts supplémentaires»

Le Conseil national traite lors de sa session d'hiver le couplage au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) européen, qui est proposé conjointement à la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020. A partir de cette date, les 54 entreprises industrielles qui participent au système suisse auront accès au marché européen et à ses 11'000 participants.

«La reconnaissance mutuelle des droits d’émission favorisera l’harmonisation des prix des droits d’émission», souligne l'Office fédéral de l'Environnement qui reconnaît que la mesure aura des conséquences pour les compagnies d'aviation. Elles devront «faire face à des coûts supplémentaires mais qui restent toutefois limités comparés aux coûts de production globaux».

L'administration fédérale estime que si les charges sont reportées sur les clients, cela ne doit pas excéder 1,2% du prix du billet. Le transport aérien n'est en effet soumis à aucune taxe environnementale pour le moment en Suisse et Berne espère pouvoir réduire les émissions de CO2 d'un million de tonnes d'ici 2030 avec le système d'échange de certificats.

Un système peu efficace

Un optimisme que ne partage pas le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH). «Le SEQE ne concerne que les vols intra-européens et non pas les vols intercontinentaux, nettement plus polluants. En outre, le système ne crée que trop peu d'incitations à économiser les émissions de CO2.»

Il y a en effet trop de certificats sur le marché, et ceux-ci sont trop bon marché. Il est donc plus avantageux pour les entreprises de continuer à émettre des gaz à effet de serre et de les compenser par l'achat de certificats au lieu de réduire leurs émissions en investissant dans des technologies respectueuses du climat. L'UE prévoit donc d'augmenter les prix en réduisant le nombre de certificats.

Une taxe sur le billet aurait plus d'effet

De nombreuses voix doutent de l'efficacité du SEQE dans l'aviation et militent pour l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, à l'instar de la Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable (CESAR). Cette dernière fédère plusieurs associations, fondations et partis pour réduire les nuisances des transports aériens.

Parmi les experts qui relativisent la portée du SEQE figure Florian Brunner, chef de projet Energies fossiles et climat à la Fondation suisse pour l'énergie (Schweizerische Energie-Stiftung - SES). En raison de la forte croissance dans l'aviation, les émissions mondiales de CO2 dans la branche «devraient doubler entre 2014 et 2030», estime-t-il.

Il rappelle qu'une douzaine de pays européens taxent déjà les billets d'avions, seule mesure vraiment susceptible de faire reculer le nombre de passagers. «Comme celui s'est produit au Royaume-Uni où la taxe est la plus élevée avec 180 euros», explique-t-il.

L'OFAC rappelle que l'Europe ne restera pas longtemps la seule avec son SEQE puisque l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévoit d'introduire dès 2020 un système mondial d'échange de droits d'émission, baptisé «Corsia». Une initiative que salue la compagnie Swiss, qui déplore en revanche tout système régional comme une distorsion de la concurrence.

Créé: 28.11.2018, 11h12

Le SEQE, c'est quoi?

Le CO2 - Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est un instrument de la loi sur le CO2 qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie à forte intensité énergétique.

Compatible avec l'UE - Le SEQE, qui est aménagé sur la base d’un système «cap and trade», est dans une très large mesure compatible avec le système européen d’échange de quotas d’émission.

Obligation - Les entreprises qui exploitent des installations générant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre sont tenues de participer au SEQE.

Source: Office fédéral de l'environnement

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Privilégié - L’aviation civile, en Suisse notamment, jouit d’un statut fiscal privilégié. Le kérosène est en effet le seul carburant issu du pétrole exonéré de taxes, à la différence du carburant automobile ou du mazout de chauffage.

A l'arrivée - Une particularité qui remonte à la fin de la deuxième Guerre mondiale. La Convention de Chicago adoptée en 1944 prévoit que le carburant d’un avion ne peut pas être taxé à l’arrivée. De nombreux pays ont alors signé des accords bilatéraux excluant la taxation au départ comme à l’arrivée.

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