Pas de bio pour du fourrage avec des pesticides

SuisseAgroscope avait rejeté l'appellation biologique qu'un importateur suisse recherchait pour du fourrage contaminé aux pesticides. Le Tribunal administratif fédéral lui a donné raison.

Un insecticide non-autorisé utilisé dans le nettoyage d'une halle avait contaminé le fourrage.

Un insecticide non-autorisé utilisé dans le nettoyage d'une halle avait contaminé le fourrage. Image: Keystone

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Quelque 460 tonnes de pois protéagineux provenant d'Ukraine ne pourront pas être vendues comme produit biologique en raison de traces de pesticides. Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision d'Agroscope.

Bio Suisse et le laboratoire chargé des certifications avaient accepté que ces fourrages soient mis sur le marché avec le label Bourgeon. Mais l'importateur suisse devait aussi consulter le centre de compétences fédéral pour la recherche agricole Agroscope qui est l'autorité d'exécution en la matière.

En juillet 2018, Agroscope a rejeté l'appellation biologique et ordonné que les pois soient vendus comme fourrage ordinaire. L'importateur a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Contamination lors d'un nettoyage

Le centre de compétences fédéral basait sa décision sur l'interdiction dans l'agriculture biologique de l'insecticide Chlorpivivat-Agro et de la substance Chlorpyrifos. Cet insecticide n'est pas prévu ni autorisé comme biocide dans des espaces clos. En revanche, il est utilisé dans les cultures céréalières et fruitières conventionnelles.

Or c'est précisément dans un espace de stockage de l'un des producteurs ukrainiens que le produit a été répandu: une entreprise tierce y a recouru pour nettoyer la halle. Et c'est ainsi que des résidus de la substance ont contaminé les pois protéagineux livrés en Suisse.

Sur la base des mesures, Agroscope a retenu un taux variant entre 0,013 et 0,042 mg/kg. Selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, la teneur maximale autorisée pour les fourrages ordinaires est de 0,05 mg/kg. Dans ces conditions, il convenait d'autoriser la vente uniquement dans le cadre de l'agriculture conventionnelle.

L'importateur estimait que la mesure était disproportionnée et qu'Agroscope avait outrepassé ses compétences. Il soulignait que la contamination était involontaire. Il s'imposait donc d'ordonner une mesure moins sévère. Le recourant proposait donc d'informer simplement les acheteurs de la présence de ces résidus de pesticides.

Le jugement n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-4751/2018 du 18 octobre 2019) (ats/nxp)

Créé: 05.11.2019, 13h40

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