Bâle teste le bracelet électronique sur des ados

CondamnationAprès une expérience convaincante à Bâle-Campagne, le bracelet électronique pour mineurs condamnés séduit en Suisse alémanique. Côté romand, la justice pour mineurs préfère une autre approche.

L'usage du bracelet électronique permet à des délinquants de poursuivre une activité, ce qui facilite leur réintégration dans la société.

L'usage du bracelet électronique permet à des délinquants de poursuivre une activité, ce qui facilite leur réintégration dans la société. Image: Keystone

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La justice des mineurs fait face à un exercice délicat: comment punir un auteur de délit et lui faire prendre conscience de la gravité de son acte sans le pénaliser dans son apprentissage ni le mettre au ban de la société? Alors que la Suisse romande opte encore pour des mesures éducatives, la Suisse alémanique se penche sur le bracelet électronique.

Bâle-Campagne a introduit dès 2004 un programme de surveillance électronique limité aux petites peines et les autorités en sont tellement satisfaites qu'une commission parlementaire proposera d'inscrire le principe dans une révision de la loi pour les mineurs.

Ceci dit, le bracelet ne doit pas remplacer le placement si nécessaire et n'est pas adapté à tous les délits, comme les crimes de nature sexuelle. «Ces adolescents ressentent très bien les limites, explique Thomas Faust, directeur du Ministère public des mineurs, à la Basler Zeitung. En même temps, nous voulons les soutenir et les motiver pour un nouveau départ.»

Un moyen efficace et peu coûteux

En outre, cette solution permet aux délinquants de tout de suite comprendre la gravité de leur acte, car ils y sont astreints jusqu’à l'énoncé de leur peine, voire leur entrée en détention. Le bracelet électronique autorise également les jeunes à poursuivre leur apprentissage le cas échéant.

A part le fait d'éviter les problèmes de placement, le bracelet électronique coûte beaucoup moins cher à la collectivité, à savoir 70 francs par jour contre 400 à 1200 francs en cas d'incarcération. A Bâle, ce sont une cinquantaine de dossiers qui ont été concernés, le canton enregistrant un cas tous les deux mois en moyenne et seuls quatre jeunes ont récidivé.

L'expérience est suivie de près par les voisins alémaniques, dont certains ont été séduits au point de vouloir introduire un système comparable. Le canton de Saint-Gall teste le concept depuis le début de l'année et Zurich va se lancer en 2014.

En Suisse romande, ce n'est pas à l'ordre du jour

Le sujet n'est pas d'actualité en Suisse romande, où on préfère le sursis accompagné de mesures d'encadrement. Ou encore de peines de semi-liberté, ce qui sera possible dès 2014 avec l'ouverture de la prison pour mineurs de Palézieux.

"Le bracelet pourrait être utilisé comme mesure de substitution à la détention provisoire mais comme il s'agit souvent de prévenir un risque de collusion ou pour marquer les esprits après une infraction grave, ce moyen électronique ne paraît pas adéquat, d'autant moins que les durées de détention provisoire sont généralement courtes" explique Alain Meister, premier président du Tribunal des mineurs dans le Canton de Vaud.

"D'une manière plus générale, le besoin d'un tel système ne s'est pas manifesté dans la mesure où l'action judiciaire à l'égard des mineurs est ancrée dans l'éducatif, ce qui paraît peu compatible avec un contrôle électronique", ajoute le magistrat.

Même son de cloche dans le Valais, où on rappelle aussi que la surveillance électronique nécessite une infrastructure. «C'est surtout une affaire de moyens mis à notre disposition, explique Xavier Lavanchy, doyen des juges des mineurs dans le canton du Valais. Le bracelet électronique pourrait être une perspective intéressante principalement comme alternative à la privation de liberté, mais je ne crois pas que c'est à l'ordre du jour.»

Créé: 16.07.2013, 10h43

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