La compagnie BLS a perçu trop d'argent

Transport ferroviaireLa Confédération et les cantons ont versé près de 30 millions de subventions en trop à l'entreprise ferroviaire BLS.

Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Les 29,4 millions de francs versés en trop, par Berne et les cantons à la compagnie ferroviaire BLS, seront compensés ces quatre prochaines années.

Le mauvais calcul concerne la période 2014-2017, indique l'Office fédéral des transports (OFT) vendredi dans un communiqué. L'OFT a constaté l'erreur dans le cadre d'une révision en 2018.

La Confédération et les cantons mettent à disposition chaque année quelque deux milliards de francs pour subventionner le transport régional de voyageurs. Cette somme est destinée à indemniser les coûts faisant suite à l'acquisition de matériel roulant, tels que les amortissements et les intérêts.

Ces derniers doivent figurer dans les offres pour ensuite être compris dans les indemnités que la Confédération et les cantons ont approuvées, détaille l'OFT.

Le BLS a proposé son propre modèle visant à lisser les indemnités en alignant les intérêts du matériel roulant sur sa durée de vie. La Confédération et les cantons avait accepté ce modèle, qui est entré en vigueur en 2004.

Comptes vérifiés et approuvés

Les 29,4 millions de francs perçus indûment seront remboursés. L'OFT a convenu avec le BLS que cette somme sera entièrement compensée par une réduction du montant d'indemnités entre 2019 et 2022. Le BLS indique vendredi dans communiqué que cette compensation devrait entraîner un résultat annuel négatif.

Le montant concerne la période courant de 2014 à 2017. Les écarts mesurés entre 2004 et 2013 ne seront pas récupérés. «Ils sont imputables à des variations admissibles par rapport aux intérêts prévus», justifie l'OFT.

Le problème est survenu en 2014, lorsque le BLS a acheté du nouveau matériel roulant.

Un modèle remanié de lissage de taux d'intérêt a été introduit. Des hypothèses et des attributions «incorrectes» expliquent que les intérêts calculés se sont avérés trop élevés.

Les comptes ont été vérifiés et approuvés par l'OFT jusqu'en 2017. C'est une révision approfondie au bout de trois ans qui a permis de constater l'ampleur de l'écart entre taux d'intérêts prévus et effectifs. Pour ce qui est des indemnités à partir de 2018, BLS prévoit de trouver en concertation avec l'OFT une nouvelle solution pour la facturation des charges d'intérêts.

Différent de l'affaire CarPostal

L'OFT relève dans son rapport disponible sur internet que les lacunes du système de lissage des taux d'intérêt sont «systématiques et graves» et doivent être rapidement corrigées.

À l?avenir, l'OFT n'approuvera plus les modèles de lissage des taux d'intérêts que dans une mesure très limitée et les vérifiera dans le cadre d'un controlling amélioré. L'OFT indique avoir «considérablement resserré» ses exigences pour l'application et la surveillance futures de ces modèles.

Il n'y a toutefois pas de parallèle à tirer entre ce dossier et l'affaire CarPostal. La filiale de la La Poste avait utilisé des manipulations comptables pour obtenir des indemnités élevées de manière injustifiée, compare l'OFT. Le BLS, de son côté, a appliqué un modèle de lissage des taux d?intérêts erroné et les écarts ont été présentés de manière transparente. (ats/nxp)

Créé: 15.03.2019, 10h54

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