Le bois issu de coupes illégales va être interdit

SuisseContrairement à l'Union européenne, la Suisse ne dispose pas encore de réglementation visant à interdire le bois récolté illégalement.

Seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse.

Seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse. Image: Keystone

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Le bois issu de coupes illégales doit être interdit. Le National a approuvé par 177 voix contre 3 une modification de la loi sur la protection de l'environnement. La droite a tenté en vain d'en limiter la portée. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.

Contrairement à l'Union européenne, la Suisse ne dispose pas de réglementation visant à interdire le bois récolté illégalement, a rappelé Jacques Bourgeois (PLR/FR) au nom de la commission. Pour combler la lacune, le Conseil national a voté une modification de la loi qui prévoit que seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse.

Quiconque met du bois sur le marché pour la première fois devra attester du respect du devoir de diligence. La légalité de l'exploitation des forêts dans le pays d'origine et la transformation du bois devra être prouvée. Et la traçabilité du bois devra être garantie.

1,5 milliard d'exportation

Tous les partis étaient d'accord sur le principe de cette modification. En partie pour des raisons écologiques, la déforestation représente 20% du réchauffement climatique, comme l'a rappelé Bastien Girod (Verts/ZH), mais avant tout pour des raisons économiques.

Les exportations de bois suisses pourront avec cette loi «se battre à armes égales» sur les marchés européens, a souligné Thomas Amman (PDC/SG). Près de 95% du bois suisse est exporté vers l'Union européenne, ce qui représente 1,5 milliard de francs par an. Les Verts sont ravis que le texte soit enfin adopté, mais regrettent que cela ait pris aussi longtemps, eux qui sont engagés sur cette question depuis 2002 au Parlement, a rappelé Adèle Thorens.

Information du consommateur

Le National a également ajouté une disposition obligeant les commerçants à informer les consommateurs sur le type et l'origine du bois utilisé. Il tient ainsi à maintenir l'obligation de déclarer qui existe aujourd'hui.

Il a de plus décidé d'habiliter le Conseil fédéral à définir les exigences concernant la mise sur le marché d'autres matières premières et produits. Le gouvernement pourrait ainsi interdire une mise sur le marché dans les cas où la culture, l'extraction ou la production de ces produits nuit considérablement à l'environnement ou met en danger l'utilisation durable des matières premières naturelles. L'huile de palme, le soja ou la pêche ont notamment été pointés du doigt.

Ce point a été le plus débattu, notamment par l'UDC et une partie du PLR, qui ne voulaient pas trop étendre la législation. «Le texte doit coller aux besoins de la branche», a argumenté Hansjörg Knecht (UDC/AG). Le Conseil fédéral a lui soutenu cet ajout, qui a été finalement accepté à 101 voix contre 76.

«La préservation de l'environnement ne doit pas nous inquiéter uniquement quand nos intérêts économiques sont en jeu», a souligné la ministre de l?environnement Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral pourra ainsi agir plus facilement, sans avoir à attendre que la mise en place de règles internationales.

L'UDC défend le climat et le droit de l'UE

Deux motions issues de l'UDC demandant la mise en place rapide d'une réglementation identique à celle de l'UE sont à l'origine du texte adopté. Eric Nussbaumer (PS/BL) n'a pas manqué de faire remarquer que «pour une fois c?est l?UDC qui a demandé de reprendre droit de l'UE». Il a souligné que ce problème d'accès au marché ne se limite pas à la question du bois.

Mike Egger (UDC/SG) a lui lancé une petite pique aux Verts. Il leur a demandé si au final, ces deux motions de l'UDC ne font pas plus pour le développement durable que le «battage médiatique des Verts». (ats/nxp)

Créé: 05.06.2019, 10h03

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