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Vers un bracelet électronique pour expulsés

Le Conseil national s'est prononcé en faveur d'une assignation à résidence avec bracelet électronique pour les étrangers en attente d'un renvoi.

Le Conseil fédéral veut d'abord évaluer avec les cantons la pertinence d'une surveillance électronique.
Le Conseil fédéral veut d'abord évaluer avec les cantons la pertinence d'une surveillance électronique.
Keystone

Les étrangers en attente d'un renvoi dans leur pays pourraient être assignés à résidence avec un bracelet électronique. Le National a adopté jeudi par 133 voix contre 46 une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) en ce sens.

Les personnes en détention administrative en attente d'expulsion sont logées dans des centres à la charge du canton. Toutefois, rappelle le Valaisan, la procédure peut être particulièrement longue et coûteuse. De plus, ces centres offrent des conditions de vie difficiles. Assigner les requérants à résidence représente une alternative peu coûteuse et plus respectueuse de leur dignité.

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il faut chercher des solutions alternatives. Mais il veut d'abord évaluer avec les cantons la pertinence d'une surveillance électronique. Un bracelet électronique ne limite pas le risque de passage à la clandestinité, but recherché par la détention administrative, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Par ailleurs, les cantons sont sceptiques, voire opposés à la démarche dans des cas ne relevant pas du droit pénal. Selon eux, les coûts de la surveillance électronique sont sous-estimés.

Le Conseil des Etats devra se prononcer.

(ats)

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