Le bras de fer sur les PC continue

SuisseLes prestations complémentaires étaient au menu, vendredi, à Berne. Mais les visions divergent.

Seules les personnes vivant en ville devraient voir leurs prestations complémentaires augmenter, à concurrence de 14'400 francs. (Photo d'illustration)

Seules les personnes vivant en ville devraient voir leurs prestations complémentaires augmenter, à concurrence de 14'400 francs. (Photo d'illustration) Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La réforme des prestations complémentaires (PC) continue de diviser profondément le Parlement. La commission de la sécurité sociale du National maintient la majorité des divergences avec le Conseil des Etats. Le suspense continue notamment pour les aides aux frais de logement et aux familles.

Les deux Chambres veulent revaloriser les aides au logement, mais le National a raboté l'enveloppe votée par les sénateurs. Sa commission maintient sa position par 12 voix contre 10, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Seules les personnes vivant en ville devraient voir l'aide augmenter, à concurrence de 14'400 francs. Les autres devraient se contenter des 13'200 francs actuels, un montant inchangé depuis 2001. Un complément de maximum 2500 francs par personne s'y ajouterait. En contrepartie, la commission renonce toutefois par 13 voix contre 9 à permettre aux cantons de réduire de 10% les montants maximaux.

Soutien aux familles

Les familles avec enfants pourraient de leur côté être moins bien loties qu'actuellement. Le Conseil des Etats a refusé la baisse des montants prévus pour couvrir les besoins vitaux des enfants de moins de 11 ans et l'échelonnement des suppléments à partir du 2e enfant.

La commission du National persiste, mais elle propose que les coûts net de garde d'enfants de moins de 11 ans soient pris en compte lors du calcul du droit aux PC. La minorité veut limiter les changements aux enfants de moins de 11 ans.

Par 16 voix contre 8, la commission tient par ailleurs à ce que la fortune barre d'office la route aux prestations complémentaires. Le Conseil des Etats ne veut pas du seuil de 100'000 francs introduit par le National et couplé à un prêt garanti afin d'éviter d'obliger des bénéficiaires de PC à vendre leur logement.

Les deux Chambres se sont déjà accordées pour que les retraités et les salariés souhaitant se lancer en indépendants puissent continuer à retirer leur 2e pilier sous forme de capital. Malgré le veto des sénateurs, la commission du National tient toutefois par 13 voix contre 8 à ce que les prestations complémentaires devraient être réduites de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré.

Fleur aux expatriés

Elle propose en revanche d'éliminer deux divergences essentielles. Les personnes n'ayant pas auparavant cotisé pendant au moins dix ans à l'AVS ne devraient finalement pas se voir refuser l'accès aux PC. La commission abandonne cette idée par 14 voix contre 10 au motif que la disposition, qui concernerait en particulier les Suisses de l'étranger et les réfugiés reconnus, provoquerait un transfert des coûts vers l'aide sociale.

A l'unanimité, elle renonce encore à obliger les cantons à soutenir financièrement le logement protégé par de nouveaux suppléments afin de retarder l'entrée en home qui coûte beaucoup plus cher. La commission a toutefois déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet séparé visant à ce que les personnes âgées concernées puissent obtenir des PC pour financer leur séjour dans un logement protégé. Le National doit se replonger dans le dossier dès le 10 septembre. (ats/nxp)

Créé: 31.08.2018, 18h08

Articles en relation

L'octroi de prestations varie d'un canton à l'autre

Assurances complémentaires Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI doivent être égales en Suisse. Alors que des différences ont été observées, le CDF veut reserrer la surveillance. Plus...

Davantage de rentiers dans le besoin en 2017

Suisse La croissance de rentiers touchant des prestations complémentaires reste inférieure à la moyenne annuelle enregistrée depuis le début des années 2000. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.