Passer au contenu principal

SuisseLe bras de fer sur les PC continue

Les prestations complémentaires étaient au menu, vendredi, à Berne. Mais les visions divergent.

Seules les personnes vivant en ville devraient voir leurs prestations complémentaires augmenter, à concurrence de 14'400 francs. (Photo d'illustration)
Seules les personnes vivant en ville devraient voir leurs prestations complémentaires augmenter, à concurrence de 14'400 francs. (Photo d'illustration)
Keystone

La réforme des prestations complémentaires (PC) continue de diviser profondément le Parlement. La commission de la sécurité sociale du National maintient la majorité des divergences avec le Conseil des Etats. Le suspense continue notamment pour les aides aux frais de logement et aux familles.

Les deux Chambres veulent revaloriser les aides au logement, mais le National a raboté l'enveloppe votée par les sénateurs. Sa commission maintient sa position par 12 voix contre 10, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Seules les personnes vivant en ville devraient voir l'aide augmenter, à concurrence de 14'400 francs. Les autres devraient se contenter des 13'200 francs actuels, un montant inchangé depuis 2001. Un complément de maximum 2500 francs par personne s'y ajouterait. En contrepartie, la commission renonce toutefois par 13 voix contre 9 à permettre aux cantons de réduire de 10% les montants maximaux.

Soutien aux familles

Les familles avec enfants pourraient de leur côté être moins bien loties qu'actuellement. Le Conseil des Etats a refusé la baisse des montants prévus pour couvrir les besoins vitaux des enfants de moins de 11 ans et l'échelonnement des suppléments à partir du 2e enfant.

La commission du National persiste, mais elle propose que les coûts net de garde d'enfants de moins de 11 ans soient pris en compte lors du calcul du droit aux PC. La minorité veut limiter les changements aux enfants de moins de 11 ans.

Par 16 voix contre 8, la commission tient par ailleurs à ce que la fortune barre d'office la route aux prestations complémentaires. Le Conseil des Etats ne veut pas du seuil de 100'000 francs introduit par le National et couplé à un prêt garanti afin d'éviter d'obliger des bénéficiaires de PC à vendre leur logement.

Les deux Chambres se sont déjà accordées pour que les retraités et les salariés souhaitant se lancer en indépendants puissent continuer à retirer leur 2e pilier sous forme de capital. Malgré le veto des sénateurs, la commission du National tient toutefois par 13 voix contre 8 à ce que les prestations complémentaires devraient être réduites de 10% en cas d'utilisation, même partielle, du capital retiré.

Fleur aux expatriés

Elle propose en revanche d'éliminer deux divergences essentielles. Les personnes n'ayant pas auparavant cotisé pendant au moins dix ans à l'AVS ne devraient finalement pas se voir refuser l'accès aux PC. La commission abandonne cette idée par 14 voix contre 10 au motif que la disposition, qui concernerait en particulier les Suisses de l'étranger et les réfugiés reconnus, provoquerait un transfert des coûts vers l'aide sociale.

A l'unanimité, elle renonce encore à obliger les cantons à soutenir financièrement le logement protégé par de nouveaux suppléments afin de retarder l'entrée en home qui coûte beaucoup plus cher. La commission a toutefois déposé une motion chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet séparé visant à ce que les personnes âgées concernées puissent obtenir des PC pour financer leur séjour dans un logement protégé. Le National doit se replonger dans le dossier dès le 10 septembre.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.