Les sénateurs envoient Jean-Claude Juncker sur les roses

Suisse-UELe Conseil des Etats refuse le délai fixé au 18 juin et exige des négociations complémentaires avec l’Union européenne.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Image: AFP

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C’est un petit bras d’honneur que la majorité des sénateurs suisses ont adressé ce mercredi matin à Jean-Claude Juncker. Le président de la Commission européenne a écrit au Conseil fédéral pour lui fixer un délai jusqu’au mardi 18 juin afin de clarifier l’Accord institutionnel. Pour le Conseil des Etats, la Chambre des cantons suisses, ce délai n’est pas sérieux. Il estime que trop de précipitation va tuer l’accord. Et il demande au contraire des négociations complémentaires avec l’Union européenne. Une décision prise par 22 voix contre 14 et 6 abstentions.

Ce que veulent les sénateurs

Le débat a été très animé. Pirmin Bischof (PDC/SO) explique d’abord ce que veut la motion déposée par l’importante Commission de l’économie et des redevances (texte complet ici). Elle réclame des négociations complémentaires sur 5 points:

1/ Protection des salaires: le niveau de protection actuel des salaires doit être garanti et, au besoin, pouvoir être étendu.

2/ Directive relative au droit des citoyens de l'Union: cette directive n'est pas acceptable pour la Suisse et doit être expressément exclue.

3/ Aides d'Etat: il s'agit de veiller à ce que les aides connues en Suisse actuellement ne soient pas exclues.

4/ Législation d'exécution: il faut s'assurer que les citoyens suisses continuent d'avoir le dernier mot malgré la reprise dynamique du droit européen par la Suisse.

5/ Règlement des différends: il convient de définir clairement quels éléments du droit européen actuel et futur donnent lieu à une consultation de la Cour de justice de l’UE par le Tribunal arbitral.

«Nous disons clairement ce que nous voulons», martèle Pirmin Bischof. Et pas question de se précipiter. Du coup, il se gausse de Jean-Claude Juncker qui a fixé un délai jusqu’à mardi. «On peut certes dire que Dieu a créé le monde en 7 jours, jour de repos compris. Donc cela doit être aussi possible de signer un accord institutionnel dans le même laps de temps.» Lui n’y croit pas une seconde.

«Nous n'avons pas à nous excuser devant l'UE»

«Ce délai n’est pas sérieux, enchaîne le conseiller aux Etats et président du PS Christian Levrat. Nous n’avons pas à nous excuser devant l’UE parce que nous vous voulons une protection des salaires.» Et qu’on ne vienne pas lui dire que la Suisse est protectionniste. «En Suisse, 25% des salariés sont étrangers. Et nous avons trois fois plus de travailleurs détachés que la Belgique, soit le 2e du classement.» Et le Fribourgeois de conclure: «Nous voulons une UE qui retrouve le cœur des peuples et pas une Europe néolibérale ou populiste.» Il estime que la motion est un «signal clair à l’UE que nous sommes sérieux sur les points avancés». Elle renforcera la position du Conseil fédéral. Et si l’UE dit non? «Alors il n’y aura pas d’accord.»

Les Suisses et Astérix

Les opposants à la motion, qui se recrutent essentiellement au PLR, donnent de la voix. Ruedi Noser (PLR/ZH) trouve le texte inutile puisque le Conseil fédéral a clairement indiqué la voie vendredi dernier. «Ce n’est pas de la compétence de notre parlement de négocier mais celle du gouvernement. Nous jugerons à la fin le résultat obtenu.» Pour lui, la motion est obsolète et ne fait qu’entraver l’action du Conseil fédéral. Celui-ci, d’ailleurs, la rejette. Philipp Muller (PLR/AG) demande à ses collègues de ne pas se conduire comme le village des Gaulois dans «Astérix». «Nous n’avons pas de potion magique pour cogner sur les Romains.» Il estime que la Suisse va payer cher son refus si elle s’entête.

Du côté du PDC, qui mène la danse en tant que premier parti des Etats, pas question de fermer les yeux et d’avaler n’importe quoi. Konrad Graber (PDC/LU), un sénateur d’ordinaire mesuré, est survolté. Il ne supporte pas que l’UE de Jean-Claude Juncker montre ses muscles et mette la Suisse sous pression. «Cela va déboucher sur 2 ans d’escalades, 2 ans pour calmer les choses et finalement 4 ans de perdus.» Il demande au Conseil fédéral quelles sont les contre-mesures prévues si la situation dégénère.

L’UDC boit du petit-lait et déroule tranquillement son argumentation habituelle. Peter Föhn (SZ) décrit l’accord institutionnel comme un «contrat de soumission» auquel les Suisses doivent obéir sous peine de sanctions. La lettre de Juncker est qualifiée d’insolente par Hannes Germann (SH).

Cassis impuissant

Au PLR comme au PS, il y a quelques voix dissidentes par rapport à la ligne défendue par le parti. Arrive le moment où Ignazio Cassis, le chef des Affaires étrangères, prend la parole. Il estime que les trois premières préoccupations contenues dans la motion sont déjà largement prises en compte par le Conseil fédéral. «Nous avons identifié les «No go» grâce à la consultation. Nous avons une base claire et donc la situation a changé par rapport à six mois en arrière. Nous sommes prêts à discuter rapidement avec l’UE.» Et si cela tourne mal? «Vous comprendrez que nous n’allons pas donner de détails sur les mesures que nous prendrions.» Il en rappelle quand même une. Si l’UE n’accorde pas l’équivalence boursière à la Suisse, celle-ci ne versera pas le montant de 1,3 milliard en faveur du développement des pays de l’Est.

Cassis en appelle clairement au rejet de la motion. En vain. Celle-ci passe la rampe facilement grâce à une majorité PDC, PS, UDC.

Créé: 12.06.2019, 13h34

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