Faire breveter une invention coûtera moins cher

SuisseLe Conseil fédéral a révisé pour le 1er juillet l'ordonnance de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Sur les vingt ans que peut durer le cycle de vie d'un brevet, les titulaires pourront économiser 1440 francs au total.

Sur les vingt ans que peut durer le cycle de vie d'un brevet, les titulaires pourront économiser 1440 francs au total. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les entreprises qui innovent paieront bientôt moins cher pour leurs brevets. Le Conseil fédéral a révisé mercredi pour le 1er juillet l'ordonnance de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités à partir de la quatrième année à compter du dépôt de la demande et le montant augmente au fil des ans. Avec la modification, les taxes annuelles seront plus basses au début de la période de protection, lorsque le succès de l'invention est incertain.

1440 francs d'économie

Sur les vingt ans que peut durer le cycle de vie d'un brevet, les titulaires pourront économiser 1440 francs au total. Jusqu'à la dix-huitième année, le maintien du brevet deviendra plus avantageux, ensuite, les taxes renchériront légèrement. La baisse doit profiter aux entreprises innovantes, en particulier aux PME.

Elle a été rendue possible par les bons résultats d'exploitation obtenus par l'IPI. Ce sont surtout les taxes perçues dans le domaine des brevets qui ont contribué à ces résultats positifs, d'où leur adaptation. L'institut y perdra 6,5 millions de francs de recettes par an et verra l'augmentation de son capital propre (65 millions en juin 2018) freiné.

Institut financièrement indépendant depuis 1996, l'IPI s'autofinance à 100 % par ses propres moyens et tire ses recettes principalement des taxes qu'il perçoit pour la protection des brevets, des marques et des designs. C'est une entreprise à but non lucratif. (ats/nxp)

Créé: 17.04.2019, 12h05

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.