Brexit: le Conseil fédéral peaufine ses mesures

SuisseLe gouvernement entend atténuer le choc d'un Brexit sans accord et empêcher toute concurrence indésirable entre les citoyens britanniques et les ressortissants d'autres pays tiers.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les Britanniques qui entreront en Suisse après le Brexit n'auront pas besoin d'un visa. Vendredi, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de décisions qui règlent les relations avec le Royaume-Uni après la sortie de l'UE.

Il a ouvert, jusqu'au 29 mai, la procédure de consultation sur l'accord sur les droits des citoyens après le Brexit. Cet accord sera appliqué à titre provisoire dès le retrait du Royaume-Uni.

Fin 2017, près de 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Toutes ces personnes conserveront les droits qu’elles ont acquis en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'UE.

Outre le droit de séjour, le nouvel accord réglera les droits en matière d’assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l’autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

Pas besoin de visa

L'UE ne devrait pas exiger des ressortissants britanniques un visa lors de l'entrée dans l'espace Schengen. Le Conseil fédéral veut pouvoir réagir avec souplesse aux évolutions de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE. Il a donc adopté à titre prévisionnel ce futur développement de l'acquis de Schengen.

L'exemption devrait s'étendre aux citoyens britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour un séjour de longue durée. Ces modifications entreront en vigueur dès que l'accord sur la libre circulation avec l'UE ne s'appliquera plus au Royaume-Uni.

Contingent distinct

Les Britanniques devraient en outre pouvoir continuer de venir travailler en Suisse cette année en cas de Brexit «dur». Le Conseil fédéral avait déjà prévu un contingent spécial transitoire de 3500 autorisations de séjour, il a adopté vendredi l'ordonnance nécessaire.

Ce contingent devait s'appliquer dès le 30 mars. Vu que la date de la sortie a été reportée jeudi, il ne prendra pas effet avant le 12 avril.

Le gouvernement entend atténuer le choc d'un Brexit sans accord et empêcher toute concurrence indésirable entre les citoyens britanniques et les ressortissants d'autres pays tiers. (ats/nxp)

Créé: 22.03.2019, 15h24

Articles en relation

«Il faut mettre fin à ce feuilleton qui dure»

Brexit Le chef de la diplomatie française affirme qu'il n'est pas de la responsabilité de l'UE de régler la crise politique britannique. Plus...

L'UE propose deux options pour un report du Brexit

Sommet de Bruxelles Les 27 proposent à Londres deux options pour reporter la sortie du Royaume-Uni de l'UE au-delà du 29 mars. Plus...

Succès fulgurant d'une pétition anti-Brexit

Grande-Bretagne Un texte demandant à Londres de renoncer au Brexit a recueilli près de 700 000 signatures un jour après son lancement. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.