La brochure de votation envoyée comme prévu

SuisseLe Tribunal fédéral a rejeté une demande du comité référendaire contre la surveillance des assurés qui voulait stopper l'envoi.

Pour le Tribunal fédéral, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas à un stade aussi avancé des préparations pour la votation.

Pour le Tribunal fédéral, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas à un stade aussi avancé des préparations pour la votation. Image: Keystone

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La brochure explicative du Conseil fédéral concernant la votation sur la surveillance des assurés sera envoyée comme prévu. Le Tribunal fédéral a rejeté une demande du comité référendaire qui voulait stopper l'envoi.

Dans une disposition de mardi, le tribunal explique que la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances n'est que l'un des trois objets en votation le 25 novembre. La disposition a également pour conséquence que les informations sur le site de l'administration ne peuvent être retirées. De plus, l'envoi des explications est déjà en cours.

A un stade aussi avancé des préparations pour la votation, une intervention par des mesures préventives ne se justifie pas, écrit le tribunal. Et de rappeler que la votation peut être annulée par la suite. Cela serait possible, si le texte était accepté sur la base d'informations erronées. Le tribunal n'a pas encore décidé sur le contenu de la plainte du comité. Il le fera dans une étape ultérieure.

Selon le comité référendaire, les autorités communiquent de manière tendancieuse et des spéculations sont répandues. «Un jour sombre pour la démocratie: le Conseil fédéral peut continuer sa campagne de désinformation», écrit le comité mardi sur son compte Twitter. (Disposition 1C_543/2018 du 26.10.2018) (ats/nxp)

Créé: 30.10.2018, 12h46

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