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Bruxelles attendra juin pour décider sur l'équivalence boursière

La reconnaissance accordée à la Bourse suisse est prolongée de six mois. Toute nouvelle négociation restera impossible d’ici là.

Le commissaire Johannes Hahn a annoncé que l’Union européenne consentait à continuer à traiter la Bourse suisse comme une bourse européenne comme les autres.
Le commissaire Johannes Hahn a annoncé que l’Union européenne consentait à continuer à traiter la Bourse suisse comme une bourse européenne comme les autres.
EPA/STEPHANIE LECOCQ

Credit Suisse et UBS auront-ils, à partir du 1er juillet 2019, un quasi-monopole sur les transactions des actions Nestlé, Novartis et autres grandes capitalisations de la Bourse de Zurich? C’est en tout cas un risque. Et ce sera à la Commission européenne de décider s’il se réalise.

Lundi, le commissaire Johannes Hahn a annoncé que l’Union européenne consentait à continuer à traiter la Bourse suisse comme une bourse européenne comme les autres, autrement dit à laisser jouer la concurrence entre les banques pour opérer des transactions – mais pour six mois seulement. «Nous avons décidé de prolonger l’équivalence pour donner à nos partenaires suisses un peu plus de temps, a-t-il expliqué. C’est donc un signe de confiance de notre part.»

En réalité, la Commission est échaudée par la récente décision du Conseil fédéral de lancer une consultation sur l’accord institutionnel conclu en novembre après quatre ans de discussions. Elle aurait préféré une procédure de ratification en bonne et due forme, dût-elle durer plusieurs années. Or il y a un an, elle a fait de l’accès des investisseurs à la Bourse suisse un instrument de pression pour accélérer le tempo des négociations. Il s’agit donc de gagner du temps, en limitant les effets négatifs d’une rupture du «pont» entre la place boursière suisse et le reste de l’Europe.

Si l’équivalence expirait au 30 juin et que les mesures annoncées à la fin de novembre par le Conseil fédéral pour protéger la bourse entraient alors en vigueur, les intermédiaires financiers devraient soit faire appel à un courtier à Zurich, soit devenir membre de la Bourse – ce qui serait une source de coûts supplémentaires. Credit Suisse et UBS (qui réalisent déjà une grande partie des transactions sur les titres suisses) se retrouveraient de facto en situation de monopole, estime un expert.

Berne continue de déplorer le lien établi par Bruxelles entre le dossier institutionnel et celui de la bourse, comme d’autres en Europe. «Mettre une date limite à l’équivalence n’est ni justifié, ni d’aucune aide», estime l’eurodéputé allemand Markus Ferber. L’AFME, le lobby des grandes banques d’investissement européennes, regrettait récemment l’«incertitude» sur le sort de la Bourse suisse et craint aujourd’hui des dysfonctionnements de marché.

Cependant, malgré les risques d’échec de la consultation sur l’accord-cadre en Suisse et les conséquences d’une perte d’équivalence, on tient à Bruxelles à lever toute ambiguïté: les mois à venir ne seront pas mis à profit pour poursuivre des négociations. L’accord institutionnel est à prendre ou à laisser. «J’aime le saucisson, mais uniquement quand je le mange», a imagé lundi le commissaire Hahn, à l’adresse de ceux qui, en Suisse, aimeraient pouvoir ne reprendre qu’une partie des 34 pages du texte. «La porte des négociations n’est pas verrouillée, mais elle est fermée», a-t-il ajouté, indiquant qu’il ne comptait «pas avoir de contact téléphonique» avec son homologue suisse Ignazio Cassis.

L’idée, en vogue à Berne, qu’il serait possible de discuter sans attendre d’accords sectoriels existants ou en projet, comme celui sur l’électricité, a également été rejetée. «J’ajouterai qu’il ne pourrait pas y avoir d’adaptation de modification d’accord existant. Ce qu’on a, on l’a. Mais nous avons besoin pour l’avenir de ce cadre», a insisté Johannes Hahn, avant d’ajouter que si ce dernier était adopté, «nous pourrions nous lancer dans un approfondissement de nos relations».

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