Burkhalter a parlé fiscalité avec Fabius

Convention de double impositionEn visite à Paris jeudi, le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter a discuté avec son homologue français Laurent Fabius de la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France.

Didier Burkhalter reçu à Paris par Laurent Fabius.

Didier Burkhalter reçu à Paris par Laurent Fabius. Image: ap

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Les deux ministres souhaitent revoir les points litigieux concernant la double imposition.

«J'ai exposé les difficultés de réception de ce document en Suisse», a dit Didier Burkhalter en conférence de presse. Les deux ministres ont ainsi conclu qu'une «pause de réflexion» serait bénéfique afin d'éventuellement rediscuter certains points litigieux avant la signature définitive du document par le Conseil fédéral.

Toujours au niveau fiscal, Didier Burkhalter a défendu auprès de Laurent Fabius l'accord Rubik qui règle les problèmes d'évasion fiscale en Suisse. Jusqu'à présent, la France s'était montrée hostile à cette solution qui préserve la sphère privée, lui préférant l'échange automatique d'informations. «Laurent Fabius a écouté notre position et manifesté la volonté d'étudier le dossier», a affirmé le conseiller fédéral.

Les deux ministres sont d'avis que ces discussions fiscales devraient avoir lieu à une échelle globale avec les pays de l'Union européenne. «Tout comme nous, la France trouverait intelligent que ces discussions ne se fassent pas qu'au niveau bilatéral, même si les taux diffèrent d'un pays à l'autre», a expliqué Didier Burkhalter. L'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche ont d'ores et déjà accepté l'accord Rubik.

MM. Burkhalter et Fabius ont également discuté d'une future visite de François Hollande en Suisse, appelée de ses voeux par la présidente Eveline Widmer-Schlumpf. «Cette visite aura lieu, mais aucune date n'a encore été fixée. Elle viendra certainement conclure un dossier ou en lancer un nouveau», a assuré le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

«Un bon feeling»

Sur le dossier européen, Didier Burkhalter a expliqué à son homologue français la position de la Confédération relative aux questions institutionnelles. «La Suisse refuse d'appliquer le droit européen automatiquement et de lâcher son droit de référendum. Nous souhaitons la mise en place d'une autorité indépendante de surveillance qui respecte la souveraineté de la Suisse ainsi que le Conseil de l'Europe l'a recommandé», a fait savoir le Conseiller fédéral.

À Paris, Didier Burkhalter a cherché des alliés en vue d'accueillir le siège du Fonds vert pour le climat à Genève. «Le système de vote avec élimination des villes les unes après les autres pourrait donner lieu à des logiques régionales qui ne nous sont pas favorables», craint-il. Outre Laurent Fabius, il a tenté de convaincre Abdou Diouf, le président de l'Organisation internationale de la francophonie, vantant le fait que Genève est la seule ville francophone en lice.

L'actualité internationale, et en particulier la crise syrienne, était également au menu des discussions. Didier Burkhalter a défendu l'initiative suisse contre l'impunité des crimes en Syrie à laquelle la France s'est ralliée. «Trente pays soutiennent cette initiative qui réclame le déferrement à la Cour pénale internationale des criminels de guerre, nous espérons atteindre le soutien de 50 nations», a-t-il affirmé.

De manière générale, Didier Burkhalter a dit ressentir «un bon feeling» en ce qui concerne ses relations avec Laurent Fabius. «Je l'ai déjà rencontré trois fois, nous commençons à nous connaître», a- t-il commenté. Les deux ministres veulent créer un «environnement positif» afin d'intensifier la coopération entre les deux pays, y compris au niveau fiscal. (ats/nxp)

Créé: 06.09.2012, 20h59

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