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SuisseCabinets médicaux: le National lâche du lest

Les cantons pourront décider eux-mêmes de ne plus délivrer de nouvelles admissions de médecins si les coûts augmentent de manière supérieure à la moyenne.

L'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux est en cours jusqu'à fin juin 2021.
L'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux est en cours jusqu'à fin juin 2021.
Keystone

Le National a fait un pas mardi vers le Conseil des Etats dans la révision de la loi destinée à limiter l'installation de nouveaux médecins et la hausse des coûts de la santé. Il a levé deux divergences dans le concept de pilotage du domaine ambulatoire.

La réforme de la loi sur l'assurance maladie doit prendre définitivement le relais de l'actuel moratoire sur l'ouverture de cabinets médicaux prolongé jusqu'à fin juin 2021. Le Conseil fédéral réglera les conditions générales d'admission de nouveaux médecins, la loi définira certaines exigences à remplir.

Alors qu'il examine le dossier pour la troisième fois, le National s'est rallié au Conseil des Etats sur la gestion des admissions. Celle-ci sera dissociée du financement uniforme des prestations du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier.

La réforme doit pouvoir entrer en vigueur avant un projet dont on ne connaît pas encore les contours, a expliqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD) au nom de la commission. PLR et UDC ont tenté en vain de lier les deux aspects. Le plénum ne l'a pas suivi par 115 voix contre 76.

Autorisations cantonales

Les cantons pourront en outre décider eux-mêmes de ne plus délivrer de nouvelles admissions si les coûts augmentent de manière supérieure à la moyenne. Le National voulait dans un premier temps les y obliger, ce à quoi les sénateurs se sont opposés. Il faut trouver une solution équilibrée qui convienne aussi aux cantons, a estimé le ministre de la santé Alain Berset.

Le Conseil national maintient toutefois deux divergences. Par 107 voix contre 84, il a décidé de donner aux assureurs un droit de recours contre les décisions des cantons concernant la fixation et le calcul des nombres maximaux de médecins admis. Le Conseil fédéral préfère la solution du Conseil des Etats. Les cantons ont intérêt à limiter la hausse des coûts et on peut leur faire confiance, a noté Alain Berset.

La Chambre du peuple a encore décidé par 121 voix contre 71 que les assureurs puissent surveiller le caractère économique et la qualité des prestations, après que le canton a admis un fournisseur de prestations. La gauche aurait préféré limiter le pouvoir des assureurs au profit des cantons.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

(ats)

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