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SuisseUn calendrier serré pour la réforme de la fiscalité

Le Conseil fédéral propose un rythme soutenu pour que les premières mesures puissent s'appliquer dès 2019.

Pour le ministre des finances Ueli Maurer, la Suisse doit garder son attrait fiscal.
Pour le ministre des finances Ueli Maurer, la Suisse doit garder son attrait fiscal.
Keystone

Relancée sous le nom de Projet fiscal 17, la 3e réforme de la fiscalité des entreprises reste urgente. A l'issue de la consultation, le ministre des finances Ueli Maurer a confirmé au Conseil fédéral le calendrier des travaux. Les premières mesures pourraient s'appliquer dès début 2019.

La partie principale suivrait en 2020. La nécessité d'agir en matière de fiscalité des entreprises est urgente, a justifié jeudi le gouvernement dans un communiqué. Non seulement les participants à la consultation l'ont reconnu, mais la tendance internationale à l'abaissement de l'imposition des sociétés a rendu ce besoin encore plus urgent.

Le nouveau projet est adéquat pour que la Suisse reste une place économique attrayante. Ce sera toutefois exigeant sur le plan politique, estime le gouvernement en invitant tous les intéressés à faire preuve d'un excellent esprit de compromis.

Le Conseil fédéral soumettra son projet au Parlement ce printemps afin que les délibérations puissent être achevées à l'automne. Le calendrier gouvernemental ne pourra être tenu que s'il n'y a pas de référendum.

En attendant, le Département des finances va poursuivre ses entretiens avec les cantons, les communes, les partis et d'autres partenaires importants. Il se réjouit que cantons, villes et communes soutiennent dans une très large mesure la nouvelle réforme proposée.

Les cantons ont toutefois déploré de ne pas recevoir une plus grande part de l'impôt fédéral direct. D'autres mesures comme le relèvement de l'imposition des dividendes à 70% divisent les entreprises et les syndicats. La gauche dénonce une répétition des erreurs de la défunte RIE III avec la création de nouveaux privilèges. Les partis bourgeois critiquent différentes mesures de contre-financement.

Supprimer les statuts spéciaux

Le but reste de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.

Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) ont été abandonnés. Un taux spécial transitoire doit éviter les surimpositions. L'une des principales mesures concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises. Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires, et même nettement plus qu'avec la réforme coulée.

Pour éviter un nouvel échec devant le peuple, la nouvelle mouture comporte aussi un volet social avec le relèvement des montants minimaux des allocations familiales. En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis.

ats

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