Les camions manipulés exclus des routes suisses

SuisseLe Conseil national charge ce mardi le gouvernement de mettre en oeuvre un plan d'action contre les poids lourds qui utilisent l'additif Adblue.

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Les poids lourds dits «manipulés» pour utiliser l'additif Adblue ne devraient plus pouvoir circuler sur nos routes suisses. Par 100 voix contre 84 et 5 abstentions, le Conseil national a voté aujourd'hui de porter ce projet.

Regula Rytz (Verts/BE) demande par sa motion d'instaurer des contrôles intensifs et de mettre sur pied un centre de compétence pour le trafic lourd. Elle veut empêcher les poids lourds manipulés de circuler sur les routes suisses.

Des investigations menées en Suisse et en Allemagne attestent qu'un quart des poids lourds en transit émettent plus d'oxyde d'azote, nocif pour la santé, que la loi ne l'autorise, en raison des manipulations frauduleuses du système Adblue, selon Mme Rytz.

En installant des émulateurs Adblue, les transitaires et les conducteurs polluent l'environnement et fraudent la redevance sur le trafic des poids lourds. Ils s'octroient des avantages concurrentiels par rapport à la grande majorité des transporteurs qui agissent correctement.

Sanctions adéquates

Sur le fond, le Conseil fédéral partage l'inquiétude de Mme Rytz. Toutefois, la Confédération fournit déjà aux autorités d'exécution des informations leur permettant d'identifier les véhicules manipulés et de prononcer des sanctions adéquates. Les contrôles policiers sont effectués non seulement dans les centres de contrôle du trafic lourd, mais également dans le cadre de contrôles mobiles du trafic lourd.

En l'état actuel des connaissances, il y a lieu de penser que les manipulations des dispositifs de purification des gaz d'échappement sont opérées par certaines entreprises de transport ou certains chauffeurs malhonnêtes, mais pas par les constructeurs des poids lourds, a souligné la ministre des transports et de l'environnement Simonetta Sommaruga.

De plus, le nombre de manipulations constatées est en diminution. En 2017, 200 cas ont été dénombrés, contre 50 en 2018, a ajouté la socialiste.

Dans la foulée, les députés ont rejeté, par 123 voix contre 66, un postulat de Mathias Reynard (PS/VS) demandant de retravailler le concept d'intensification des contrôles du trafic lourd établi en 2003. Le nombre de camions contrôlé (4%) est insuffisant, estimait le Valaisan; alors que le taux d'infraction s'élève à environ 30%.

Pour Simonetta Sommaruga, il n'y a pas besoin de revoir le concept. Les buts visés par M. Reynard peuvent être réalisés sur la base existante. Des adaptations ponctuelles seront effectuées. (ats/nxp)

Créé: 05.03.2019, 13h11

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