Cannabis légal: la question des mineurs bientôt réglée

SuisseLa nouvelle loi sur les produits du tabac devrait dissiper le flou juridique qui entoure la vente de cannabis légal aux mineurs.

L'Office fédéral de la santé publique recommande aux points de vente suisses de ne pas en remettre de cannabis légal aux moins de 18 ans. (Jeudi 18 mai 2017)

L'Office fédéral de la santé publique recommande aux points de vente suisses de ne pas en remettre de cannabis légal aux moins de 18 ans. (Jeudi 18 mai 2017) Image: Keystone

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Le cannabis légal ne devrait pas être remis aux moins de 18 ans. La situation juridique n'est toutefois pas claire comme de l'eau de source. La nouvelle loi sur les produits du tabac devrait permettre de régler la question.

Mêmes dangers que le tabac

Le cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure à 1% peut être commercialisé en Suisse en tant que produit contenant des succédanés de tabac. Le phénomène est en expansion. A Genève, on relève déjà une quinzaine de points de vente sans compter la vente en ligne, relève la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE).

Dans une interpellation, elle s'interroge sur les règles concernant la vente aux mineurs et la publicité pour ce produit, qui, s'il est fumé, comporte les mêmes dangers que le tabac.

Au niveau fédéral, les produits contenant des succédanés de tabac à faible teneur en THC relèvent de la législation sur les denrées alimentaires et sont soumis aux mêmes exigences que les autres produits du tabac, explique le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi.

Règles cantonales

La remise de tabac aux mineurs est réglée au niveau cantonal. Actuellement, 23 cantons l'interdisent: douze cantons appliquent une interdiction aux jeunes de moins de 16 ans, et onze aux moins de 18 ans. Reste à déterminer si ces règles valent aussi pour le cannabis légal.

L'Office fédéral de la santé publique recommande aux points de vente suisses de ne pas en remettre aux moins de 18 ans. Il contrôle par ailleurs que les emballages comportent les mises en garde requises.

La publicité est régie par des dispositions aussi bien fédérales que cantonales. L'ordonnance sur le tabac interdit, pour les produits contenant des succédanés de tabac avec une faible teneur en THC, toute publicité qui s'adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.

Les législations cantonales prévoient des restrictions supplémentaires : seize cantons interdisent l'affichage publicitaire pour les produits du tabac et six, la publicité au cinéma.

Plus clair

La future loi sur les produits de tabac, qui devrait être mise en consultation à la fin de l'année, pourrait permettre d'y voir plus clair et prévoir des règles adaptées pour les produits à faible teneur en THC destinés à être fumés.

Il est prévu d'interdire la vente des produits du tabac aux moins de 18 ans à l'échelle nationale. Le Conseil fédéral a dû revoir sa copie concernant les restrictions concernant la publicité pour le tabac, le Parlement s'y étant opposé. (ats/nxp)

Créé: 18.05.2017, 13h29

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