Les cantons en arbitres pour sauver la RIE III

BerneLes Etats empoignent en commission l’imposition des entreprises. Les cantons espèrent d’importantes corrections.

Charles Juillard (PDC/JU), président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances.

Charles Juillard (PDC/JU), président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Image: Keystone

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C’est un exercice d’équilibriste auquel va s’atteler Charles Juillard lundi. Le Jurassien, nouveau président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, est attendu devant la commission de l’économie du Conseil des Etats. Objectif: convaincre les sénateurs de revoir le projet de troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), afin d’épargner les finances cantonales et de convaincre la gauche de renoncer au référendum. Interview.

Charles Juillard, est-ce que le projet de RIE III tel que ressorti du Conseil national peut convaincre les cantons?
Manifestement non. Il coûterait beaucoup trop cher aux collectivités. Ce ne serait pas supportable pour les cantons. Il convient de le modifier pour le rendre acceptable.

Qu’attendez-vous du Conseil des Etats?
Trois points sont fondamentaux pour nous. Le principal, c’est la part des cantons à l’impôt fédéral direct (IFD). Nous avons demandé 21,2%, alors que le Conseil fédéral propose 20,5%. Nous insistons sur cette part plus importante parce que, jusqu’à présent, ce sont toujours les cantons qui ont fait des efforts en matière d’attractivité fiscale. Tout le pays en a bénéficié. Cette fois, il faut que la Confédération participe à cet effort. Et c’est par une redistribution plus importante de l’IFD que nous souhaitons qu’elle le fasse.

Et les deux autres points?
Il y a d’abord la limitation globale du dégrèvement qui ne devrait pas dépasser les 80%. Pour faire simple, il ne faut pas que les entreprises puissent cumuler les possibilités de défiscaliser et qu’il reste au moins 20% du bénéfice à taxer. Ensuite, la possibilité de défiscaliser les investissements pour la recherche. Cette réforme doit permettre de garder les entreprises en Suisse, et on ne comprend pas pourquoi le Conseil national a inclus cet encouragement pour les investissements aussi à l’étranger. Ça doit être supprimé.

A vous entendre, on a l’impression que le Conseil national a vraiment exagéré…
Je pense que le Conseil national s’est fait le porte-parole d’un certain nombre de revendications des milieux économiques. Justifiées ou pas, ce n’est pas mon propos. Mais oui, il est allé trop loin.

Il joue un jeu dangereux? On pense notamment au référendum que les socialistes veulent lancer…
Je le pense en effet. Il faut rappeler que cette réforme – l’abandon des statuts fiscaux cantonaux – est indispensable pour la Suisse. Et c’est indispensable aussi de la mettre en œuvre rapidement. Le délai, c’est le 1er janvier 2019, et il reste beaucoup de travail d’ici là. On ne peut pas se permettre une campagne référendaire.

Croyez-vous que le PS pourrait revenir en arrière?
Je n’ai pas eu de contact avec eux. Mais ils ont dit qu’ils allaient lancer le référendum parce que certains points du projet étaient inacceptables. Ce qui veut dire par voie de conséquence que, si ces points ne sont pas maintenus, ils pourraient ne pas s’opposer à la réforme. Il reste un terrain de négociation, et c’est aux Chambres fédérales de faire leur travail. Mais nous souhaitons vraiment avoir une entrée en vigueur dans les délais.

Et vous, les cantons, pourriez-vous lancer un référendum si vous n’êtes pas entendus?
C’est trop tôt pour répondre. Le Conseil des Etats va reprendre prochainement ce débat. Il faut attendre le résultat des discussions au parlement.

Créé: 09.04.2016, 11h24

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