Les cantons ne doivent pas instaurer une caisse unique

Assurance maladieUne commission recommande de ne pas entrer en matière sur les initiatives en ce sens de Genève et du Jura.

Au lendemain de la votation sur la caisse publique en septembre 2014, Mauro Poggia avait affirmé qu'il fallait continuer le combat dans les quatre cantons romands, qui avaient dit 'oui'.

Au lendemain de la votation sur la caisse publique en septembre 2014, Mauro Poggia avait affirmé qu'il fallait continuer le combat dans les quatre cantons romands, qui avaient dit 'oui'. Image: Keystone

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Les cantons ne devraient pas pouvoir instaurer une caisse d'assurance maladie unique. La commission de la santé publique du Conseil des Etats recommande par 5 voix contre 3 de ne pas entrer en matière sur les initiatives en ce sens de Genève et du Jura.

Elle rappelle que le peuple s'est récemment prononcé contre une caisse publique à l'échelle nationale. En outre, il n'est toujours pas prouvé qu'un tel système conduise à une amélioration de la qualité des prestations et à une diminution des coûts, indiquent vendredi les services du Parlement.

Une minorité note cependant que l'idée d'une caisse unique cantonale est soutenue par les cantons du Jura, Neuchâtel, Vaud et Genève.

Continuer le combat

Au lendemain de la votation populaire sur la caisse publique en septembre dernier, le ministre genevois de la santé Mauro Poggia avait affirmé qu'il fallait continuer le combat notamment dans les quatre cantons romands, qui ont dit 'oui' à la caisse publique. Le conseiller fédéral Alain Berset n'avait pas fermé la porte, estimant que le débat méritait d'être poursuivi.

Dans son argumentaire, Genève estime que «la caisse unique et sociale» serait une réponse aux primes payées en trop durant des années par les citoyens du canton, surplus qui ne leur seront jamais remboursés intégralement. Ce serait aussi la solution au manque de transparence dont les différentes caisses font preuve et à la chasse aux bons risques.

Par 5 voix contre 0 et 3 abstentions, la commission propose en outre de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Genève qui veut la création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux caisses d'assurance maladie. Selon elle, des améliorations ont déjà été apportées, notamment par le biais de la surveillance de l'assurance maladie et l'introduction de la nouvelle méthode de calcul des réserves. (ats/nxp)

Créé: 09.10.2015, 15h55

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