Les cantons de Genève et Vaud gagnent une victoire d'étape

Péréquation financièreLe Conseil national accepte d’alléger le système d’entraide financière entre les cantons, qui coûte très cher à la région lémanique.

Le vote a réjoui Pascal Broulis: «Notre message a fini par passer, se félicite le ministre vaudois des Finances. Je défends le modèle de la péréquation, mais la solidarité ne doit pas être à sens unique.»

Le vote a réjoui Pascal Broulis: «Notre message a fini par passer, se félicite le ministre vaudois des Finances. Je défends le modèle de la péréquation, mais la solidarité ne doit pas être à sens unique.» Image: Keystone

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Rien n’est gagné pour Genève et Vaud. Mais l’espoir est désormais permis. Le National a accepté mardi de corriger à la baisse la péréquation financière entre les cantons. Un mécanisme de redistribution qui a coûté, l’an dernier, 270,3 millions à l’Etat de Genève et 50,1 millions au Canton de Vaud.

Cette facture pourrait baisser. Le vote avait de quoi réjouir la délégation lémanique à Berne, malgré un bruyant couac: l’absence de deux élus genevois a empêché de remporter un deuxième vote, qui eût été très favorable à Genève (lire ci-contre).

La majorité de la Chambre du peuple (101 voix contre 88) a décidé de raboter quelque 300 millions de francs sur les 4 milliards de manne redistribuée chaque année. Motif: les cantons «riches» ont trop payé depuis 2012 et les cantons «pauvres» le sont moins qu’avant. Plus aucun canton bénéficiaire ne se situe au-dessous de 85% de la moyenne nationale de ressources par habitant.

La facture pourrait se voir allégée de 134 millions par année pour les cantons payeurs (dont 30 millions pour Genève et 7 millions pour Vaud) et de 196 millions pour la Confédération. Une pilule amère pour les cantons bénéficiaires, dont le Jura. «Ne touchons pas à la solidarité nationale!» a lancé Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). Pour lui, «les cantons contributeurs devraient faire preuve de davantage d’humilité. Si la Suisse avait inauguré sa première autoroute entre Bienne et Delémont plutôt qu’entre Genève et Lausanne, en 1963, l’histoire aurait été différente.»

Pascal Broulis réjoui

A l’inverse, plusieurs élus du PLR et de l’UDC ont estimé qu’il «ne faut pas trop tirer sur la corde de la solidarité». Grandes hésitations à gauche, pour ce même motif de solidarité, même si les élus socialistes et Verts de Genève et de Vaud ont voté en bloc pour le changement.

Un vote qui a réjoui Pascal Broulis, de passage mercredi matin à Berne: «Notre message a fini par passer, se félicite le ministre vaudois des Finances. Je défends le modèle de la péréquation, mais la solidarité ne doit pas être à sens unique.» Et de rappeler les «abus» de certains cantons bénéficiaires «comme Argovie et Berne, qui en ont profité pour faire baisser leur fiscalité, sans parler de Lucerne, qui fait de la concurrence fiscale à ses voisins».

Un regret: l’initiative cantonale vaudoise, soutenue par Genève, qui réclamait une prise en compte du taux d’impôt dans les cantons bénéficiaires a été balayée par 94 voix contre 90.

Satisfaction en demi-teinte également pour Serge Dal Busco: «La nouvelle aurait pu être bien meilleure si un deuxième vote n’avait pas échoué à une voix près», considère le ministre genevois des Finances. Un projet de répartition de la manne fédérale plus favorable aux villes (sur un critère socio-économique plutôt que topographique, qui profite aux cantons alpins) a échoué à une voix près. Un manque de près de 60 millions par an pour Genève et de 28 millions pour Vaud. «C’est très regrettable sachant les difficultés budgétaires dans lesquelles se débat notre Canton», réagit Serge Dal Busco.

Dans la députation vaudoise, Jacques Neirynck (PDC) s’est abstenu, tandis que les UDC Pierre-François Veillon et Guy Parmelin ont voté contre. Ce dernier assume avoir fait un vote «rural» plutôt que «citadin». Mais «surtout, n’oublions pas que la décision du National devra être confirmée par les Etats, soit la Chambre des cantons, dit-il. Or, comme la majorité des cantons sont bénéficiaires de la péréquation, ne leur en demandons pas trop.»

Pour sa part, Serge Dal Busco espère que «le Conseil des Etats a pris conscience que la situation est extrêmement fragile. Trop tirer sur la corde pourrait se retourner contre les cantons bénéficiaires.»

Créé: 11.03.2015, 08h28

Une réforme à petits pas

Olivier Feller (PLR/VD) affichait un sourire à l’issue des votes. Réactions et explications.

- Vous n’avez pas réussi à l’emporter sur les critères
qui auraient permis à l’arc lémanique de moins payer. Est-ce vraiment une victoire?

- Une majorité du parlement s’est dégagée en faveur d’une diminution des contributions à la péréquation des ressources. La préoccupation importante des cantons contributeurs, dont Vaud et Genève, a été prise en compte. Et c’est à une voix près que le renforcement des compensations des charges sociodémographiques a été refusé. Nous n’aurions pas obtenu un tel résultat il y a deux ou trois ans: on peut donc parler d’une prise de conscience.

- Ce n’est qu’un tout petit pas!
- Ce système de péréquation financière est complexe, subtil, il relève de l’équilibre suisse. Il ne peut être réformé que progressivement. Je suis heureux que nous ayons atteint un premier bout de résultat. Un signe: certains parlementaires de cantons bénéficiaires n’ont pas voté seulement en fonction de l’intérêt direct de leur canton, mais en fonction de l’équilibre général du système.

- Le Conseil des Etats a refusé l’an dernier d’alléger
la facture des cantons contributeurs. Peut-elle changer d’avis?

- Il est vrai que c’est surtout le Conseil national qui a pris conscience de la nécessité d’adapter le système à l’évolution de la réalité.Nous avons maintenant une divergence avec les Etats, j’espère qu’on pourra trouver un compromis. Mon vœu est que nous gardions bien sûr la version du National, à savoir une diminution de 300 millions de francs à la péréquation des ressources. Mais, dans l’hypothèse où les Etats
n’en veulent pas du tout,nous chercherons un compromis qui ne pénalise
pas les cantons de Vaud et de Genève.

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