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SuisseLes cantons prient pour le Projet fiscal 17

Le Projet fiscal 17 est au menu du Conseil national mercredi. Il suscite beaucoup d'attentes chez les directeurs cantonaux des finances.

Les cantons craignent que de nombreuses entreprises délocalisent en cas d'échec du Projet fiscal 17.
Les cantons craignent que de nombreuses entreprises délocalisent en cas d'échec du Projet fiscal 17.
Keystone

Le Conseil national doit traiter mercredi l'entrée en matière sur le Projet fiscal 17. Si le compromis trouvé par le Conseil des Etats devait être rejeté par la chambre basse du Parlement, les répercussions pourraient être négatives pour les cantons, explique le Tages-Anzeiger.

L'avertissement a été lancé par Heinz Karrer, président d'Economiesuisse. «Les cantons courent le risque de devoir passer outre le système de péréquation fiscale et financière sous la forme de mesures d'urgence, mettant ainsi en danger la cohésion fédérale.»

Risques de délocalisation

L'OCDE a déjà menacé de mettre la Suisse sur une liste noire dès le printemps 2019 en cas d'échec de la réforme de la fiscalité des entreprises. Cela permettrait aux autres Etats de prendre des mesures contre la Suisse, comme celle de forcer les entreprises basées en Suisse et actives dans leur pays à payer des impôts sur les bénéfices déclarés puisque ces pays ne reconnaitraient pas le régime fiscal helvétique.

Economiesuisse agite le spectre de l'insécurité juridique, du harcèlement et de la double imposition. Son expert fiscal Frank Marty souligne que la pression est déjà forte en raison de l'échange de données fiscales et des entreprises pourraient être tentées de délocaliser leurs activités.

Plus d'impôts pour Genève et Fribourg

L'enjeu est important, comme le rappelle Martin Hess, spécialiste fiscal de l'association Swiss Holdings. Les entreprises ne pourront plus appliquer les règles fiscales à partir de 2019 et celles établies dans des cantons comme Genève, Bâle, Zurich, Berne ou encore Fribourg pourraient payer nettement plus d'impôts avec le régime ordinaire.

Pour les cantons déjà soumis à un changement de péréquation financière en raison du Projet fiscal 17, la tentation pourrait être grande d'introduire de nouveaux allégements fiscaux, même sans base juridique. Un pas déjà franchi par Nidwald en 2011: le demi-canton a mis en place un système de Patent Box qui n'est pas prévu par la loi d'harmonisation fiscale.

Impact sur la péréquation financière

Les cantons pourraient également voir leur position évoluer dans les calculs de la péréquation financière. En cas de régime ordinaire, les bénéfices des entreprises sont intégrés dans leur intégralité dans la force financière des cantons, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Un canton comme Zoug, qui contribue massivement à la péréquation et qui compte de nombreuses entreprises sur son territoire, pourrait en faire les frais. Sa contribution va exploser, prévient Frank Marty, ce qui pourrait donner des raisons supplémentaires à certains cantons pour ignorer les règles.

Benedikt Würth, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, ne veut pas commenter ces projections mais il reconnaît que les cantons se trouvent «dans une situation extrêmement difficile» et pourraient être amenés à trouver des solutions de leur propre chef.

Heinz Tännler, directeur des finances zougoises, ne peut pas exclure le scénario d'Economiesuisse. Il redoute un développement incontrôlable si chaque canton devait y aller de sa propre solution. Les deux magistrats, à l'image de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, espèrent ainsi que le Projet fiscal 17 franchira l'écueil parlementaire.

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