Les Cantons réclament de vraies amendes pour les pollueurs

EnvironnementPrès de 1000 cas d’atteintes à l’environnement ont été dénoncés l’an dernier en Suisse. Berne devrait durcir le ton. Enquête.

Des opérations de nettoyage sont organisées chaque année dans les rivières et lacs de Suisse, comme ici à Genève en 2012.

Des opérations de nettoyage sont organisées chaque année dans les rivières et lacs de Suisse, comme ici à Genève en 2012. Image: KEYSTONE/YANNICK BAILLY/Keystone

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Pollutions de rivière à la javel ou au lisier, dépôts de pneus ou d’appareils ménagers dans la forêt, cueillettes sauvages de fleurs protégées ou encore incinération de déchets. L’an dernier, ce sont près de 1000 infractions portant atteinte à la faune et à la flore qui ont été dénoncées à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). L’écodélinquance est en augmentation. La raison principale, selon de nombreux professionnels: les amendes, souvent de quelques centaines de francs, ne sont pas assez dissuasives.

En Suisse romande, plusieurs cas récents ont défrayé la chronique. Durant près d’un mois, les habitants du village de Posieux, sur la commune d’Hauterive (FR), ont été privés d’eau potable à cause de leur syndic, agriculteur de son état, qui a répandu du purin dans le réseau communal. L’acte commis par «négligence» est poursuivi d’office. Le syndic a reconnu son erreur et s’est excusé auprès de ses concitoyens en admettant qu’il n’aurait pas dû nettoyer une de ses conduites avec l’eau potable du réseau.

À Châtel-Saint-Denis (FR), du purin s’est déversé dans la Veveyse via les canalisations d’eau claire. Les pompiers ont dû intervenir. Le même week-end, dans le lac de Neuchâtel, la police constatait la présence d’hydrocarbures sur une surface de 3000 m2 dans le port de Cheyres (FR). D’importants moyens ont dû être déployés pour endiguer cette pollution et traiter l’eau.

Face à ce genre de bévues, les autorités ont fort à faire pour maintenir l’ordre. Un garde-pêche vaudois expérimenté est très remonté: «Le plus souvent, les amendes sont ridicules et ne dépassent que trop rarement les 1000 francs. Il faut que ça change.»

Dans le canton de Vaud, on compte jusqu’à 80 dénonciations par année. À cela s’ajoutent quelques dizaines d’infractions qui n’aboutissent pas car la source de la pollution n’est pas trouvée. Les coupables sont identifiés dans deux tiers des cas, après l’enquête menée par les gardes-faune, parfois en collaboration avec la police cantonale.

Prévention négligée

Pour le chef de la Section chasse, pêche et surveillance de l’État de Vaud, Frédéric Hofmann, il y a de quoi se poser de vraies questions. «Ce qui est surprenant, c’est qu’il n’y a pas réellement de diminution. Dans nos cours d’eau, le nombre de pollutions de type accidentel demeure trop élevé. Les mesures de prévention ne sont souvent pas prises.» Un exemple concret? «Une personne qui lave ses récipients de peinture et l’eau s’écoule dans les grilles des eaux claires, appelées à tort grilles d’égout. Cela peut aussi être des pesticides ou des huiles de moteur. Ou alors des gens qui vidangent leur piscine ou qui nettoient leur fontaine avec du chlore. Ils sont persuadés que les eaux aboutissent dans les stations d’épuration. Ce n’est pas le cas.»

Le Valais a décidé de créer deux nouveaux postes d’inspecteurs l’an dernier. Un dans le domaine des eaux et un autre pour les déchets et les sols. En moyenne annuelle, le Canton enregistre une soixantaine d’infractions dans le domaine de l’eau, des feux en plein air et des déchets. «Nous observons une augmentation des dénonciations ces dernières années, indique Christine Genolet-Leubin, adjointe au chef du Service valaisan de l’environnement. C’est explicable par notre présence renforcée et la sensibilité de la population qui a augmenté. Mais tous les cas n’arrivent de loin pas aux autorités.»

Méconnaissance

Responsable jurassienne de la surveillance environnementale, Roxane Didier temporise: «Certains milieux ont tendance à dresser un tableau trop sombre ou à voir des infractions partout, même lorsque c’est légal. Par exemple, lorsqu’un agriculteur purine, certains voudraient y voir une action illégale. Les infractions poursuivies sont généralement le fruit de méconnaissance ou de négligence de la part des responsables plutôt que d’une réelle intention de détruire.»

Reste qu’au niveau fédéral la situation est prise très au sérieux. Un groupe de travail planche sur un durcissement du cadre légal (lire l’encadré). En Valais, Christine Genolet-Leubin s’y prépare: «Si les exigences devaient changer, il faudrait nous mettre à disposition des ressources supplémentaires afin de pouvoir effectuer la surveillance et les mesures qui en découlent.»

Créé: 18.09.2019, 18h24

Nouvelles directives attendues l'an prochain

La problématique est prise très au sérieux par la Confédération, qui a réuni cette année, pour la première fois, un groupe de coordination composé d’une dizaine d’experts en droit pénal et environnemental, procureurs cantonaux ou encore spécialistes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Ils ont pour mission de consolider le droit de l’environnement suisse et de durcir les outils de poursuite pénale. Des directives devraient être émises pour tous les cantons d’ici à 2020.

Barbara Nägeli, juriste auprès de l’OFEV, dénonce la banalisation des atteintes à l’environnement en Suisse.

«Certaines de ces infractions ressemblent à des banalités si on considère les cas particuliers, mais elles constituent un problème majeur, surtout en cas de cumul. Par exemple le fait de distribuer du purin en hiver. L’ampleur et les effets des atteintes à l’environnement ne peuvent souvent être évalués qu’à l’aide de connaissances spécialisées.»

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