Les cantons font une trêve dans la guerre financière

PéréquationLe Conseil des États vote dans la douleur le compromis sur la table. Mais le débat de fond sur la péréquation reprendra vite

Image: Keystone

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Qu’ils viennent de cantons dits «pauvres» ou dits «riches», les sénateurs ont baissé les armes, hier, dans l’amertume générale. En se bouchant le nez, une majorité d’entre eux a fini par adopter le compromis proposé par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) sur la péréquation financière 2016-2019.

Le vote a été net: 30 voix contre 14 et une abstention. Une minorité emmenée par Peter Bieri (PDC/ZG) aurait voulu poursuivre le bras de fer. Sans succès.

«Cette petite guerre entre cantons et entre le National et les Etats a assez duré. On a trouvé une solution, même si elle n’est parfaite pour personne», a résumé la sénatrice Géraldine Savary (PS/VD).

Sauf énorme surprise, le Conseil national se ralliera à ce compromis d’ici à la fin de la session.

Résultat: les cantons contributeurs, dont Vaud et Genève, mettront certes moins d’argent dans le pot commun fédéral ces prochaines années. Mais la facture ne sera allégée que de moitié par rapport au projet du Conseil fédéral: la Confédération paiera 98 millions de moins, les neuf cantons contributeurs épargneront 67 millions (15 pour Genève, 3,5 pour Vaud).

Eviter le pire

Le ton est monté dans ce débat au fil des mois: les cantons contributeurs traités d’égoïstes, les cantons bénéficiaires de cartel, les Bernois de «Grecs de la Suisse.» A tel point que de nombreux élus craignaient le pire: l’absence de compromis au parlement, le risque qu’un référendum des cantons riches allume une campagne explosive pour la cohésion nationale et qu’il n’y ait toujours aucune solution en 2017.

Le compromis approuvé hier fait ainsi plus figure de trêve que de traité de paix. «Nous serions bien inspirés de clore ce chapitre avec une position médiane – on n’ose pas parler de solution de compromis», a relevé Christian Levrat (PS/FR) avant le vote.

Mais les questions qui fâchent dans la péréquation financière (RPT) actuelle restent entières: la redistribution des richesses entre cantons a-t-elle une limite? Laquelle? Les critères sont-ils à revoir? Les cantons bénéficiaires qui pratiquent des taux d’impôt très bas vont-ils trop loin? Comment la péréquation évoluera-t-elle demain, avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises?

Groupe de travail à créer

Pour éviter le conflit lors du prochain message sur la péréquation 2020-2023, il faut empoigner le débat tout de suite estime la conseillère nationale Margret Kiener-Nellen (PS/BE): «En commission, nous avons auditionné Jean-Michel Cina, le président de la CdC. Et je lui ai demandé s’il n’était pas opportun que les cantons constituent un groupe de travail dès à présent, qui prenne le temps de revoir le système avec les services de l’administration jusqu’au prochain message.»

Son collègue Olivier Feller (PLR/VD) voit l’idée d’un bon œil. A un détail près: «Encore faut-il que le parlement puisse se prononcer sur les idées de réformes proposées par les cantons», estime-t-il. Il a déposé une motion en mars en ce sens. Et le Vaudois note que cela peut aussi profiter aux cantons bénéficiaires. «La péréquation est délicate, subtile. Elle est l’expression financière du lien confédéral», rappelle-t-il.

C’est la devise, «un pour tous, tous pour un», qui trône au plafond du Palais fédéral, ajoute Margret Kiener-Nellen. La Bernoise ne veut pas revivre le débat de ces derniers mois, «malsain, qui fait mal et qui risque encore d’aiguiser les égoïsmes matérialistes».

Et pour une fois, la socialiste sera d’accord avec l’UDC Roland Eberle: «La Suisse repose sur deux bases de succès: la première, c’est la RPT, la seconde le fédéralisme. Il faudra pouvoir combiner ces éléments à l’avenir encore», a souhaité hier le Thurgovien.

Créé: 08.06.2015, 22h17

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