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ImpôtCarburant: continuer à rembourser les paysans

L'Union suisse des paysans réagit à un rapport du Contrôle fédéral des finances qui préconise de ne plus rembourser l'impôt sur les carburants.

L'USP réagit à une éventuelle suppression de remboursement de l'impôt sur le carburant.
L'USP réagit à une éventuelle suppression de remboursement de l'impôt sur le carburant.
DR/photo d'illustration

La suppression du remboursement de l'impôt sur les carburants augmenterait les coûts de production et des denrées alimentaires, sans avoir de répercussions positives sur la consommation de carburant et l'environnement, estime mercredi l'Union suisse des paysans (USP). Elle réagissait à un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui préconise de supprimer cette pratique.

L'USP conteste l'idée que l'abolition de cette pratique permettrait d'atteindre des objectifs environnementaux. «Le remboursement est calculé selon des normes et non selon la consommation effective, ne poussant ainsi en aucun cas à la surconsommation», rappelle la faîtière dans un communiqué.

Et d'ajouter que les sommes ainsi restituées sont «non négligeables» pour les agriculteurs. En 2015, quelque 44'000 exploitations se sont vu rembourser 65 millions, soit en moyenne 1473 francs par exploitation.

De plus, la majeure partie de l'impôt prélevé est redistribuée au profit des infrastructures routières. Cet impôt n'a donc pas lieu d'être pour les véhicules agricoles qui circulent principalement ailleurs que sur les routes, avance l'USP.

ats

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