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SuisseCarPostal sous enquête des finances fédérales

Après l'Office fédéral des transports, c'est au tour du Contrôle fédéral des finances de s'intéresser à l'entreprise.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein du groupe.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein du groupe.
Keystone

Après la révélation par l'Office fédéral des transports de subventions indûment perçues par CarPostal, c'est au tour du Contrôle fédéral des finances de s'intéresser à l'entreprise. L'instance, qui avait prévu d'enquêter sur La Poste, va se concentrer sur sa filiale.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va examiner la gouvernance ainsi que les relations entre les différentes filiales au sein du groupe, a indiqué à l'ats le directeur du CDF Michel Huissoud mercredi, confirmant une information de la radio alémanique SRF. Dans ce contexte, l'organe de surveillance pourrait également enquêter sur les objectifs de bénéfice et les systèmes de bonus.

L'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé mardi avoir découvert des transferts illégaux chez CarPostal Suisse. L'entreprise a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. Elle remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité du montant, soit 78,3 millions de francs.

On ne sait pas pour l'instant qui est à l'origine de ces manipulations et pourquoi elles ont été commises. Ni si La Poste a fixé des objectifs de bénéfices à sa filiale.

Direction peut-être visée

Le Contrôle fédéral des finances pourrait apporter des éclaircissements. Ses enquêteurs pourraient aussi s'intéresser à la direction générale de La Poste. «Nous commençons par CarPostal, mais nous irons peut-être aussi plus haut», a dit M. Huissoud.

Le CDF va également examiner les engagements de CarPostal à l'étranger, notamment en France. Il s'agira de voir s'il existe une sorte de subvention d'Etat, a ajouté le directeur de l'autorité de contrôle. Le Contrôle des finances présentera ses conclusions sur CarPostal et La Poste l'année prochaine.

Condamnation en France

CarPostal Suisse a été condamné en France en 2016 à verser 10,6 millions d'euros (12,2 millions de francs au cours actuel) de dommages et intérêts à trois transporteurs rhônalpins. Selon le tribunal de commerce de Lyon, l'entreprise helvétique a faussé la concurrence sur le marché des transports publics de l'Isère en bénéficiant d'aides d'Etat. CarPostal a fait recours contre cette décision.

La filiale française est active depuis 2004. Elle exploite 722 véhicules, emploie 1100 personnes et a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 100 millions de francs.

Questions ouvertes dans le trafic local

Les cantons souhaitent aussi des réponses, car ils subventionnent avec les communes le trafic local. CarPostal Suisse reçoit entre 20 et 30 millions de subventions annuelles dans ce cadre. L'OFT ne s'est pas penché sur cet aspect du dossier car la Confédération ne verse de l'argent que pour le trafic régional.

Selon le chef de la section des transports publics du canton d'Argovie Hans Ruedi Rihs, il n'est pas exclu que des manipulations aient aussi eu lieu dans le trafic local. Chaque canton qui a commandé et subventionné une ligne de bus devrait passer au crible la comptabilité de CarPostal Suisse.

La tâche devrait revenir aux organes cantonaux de contrôles des finances. Elle pourrait être trop lourde pour les communes. La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics est toutefois prête à apporter un soutien, selon sa secrétaire générale Christa Hostettler. CarPostal Suisse a assuré sa pleine coopération. Elle ne souhaite toutefois pas prendre position publiquement.

ats

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