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CarPostal: Fedpol ouvre une enquête administrative

Le Conseil fédéral charge Fedpol de mener une procédure pénale administrative contre La Poste pour déterminer si des subventions ont bel et bien été versées indûment.

Photo d'illustration.
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Keystone

Les infractions à la loi sur les subventions doivent être examinées et jugées par l'administration fédérale dans le cadre d'une procédure pénale administrative, a indiqué mardi le Conseil fédéral. Ce dernier a choisi fedpol après les refus du Ministère public de la Confédération et de la justice bernoise, qui se sont déclarés incompétents.

Contrairement à plusieurs autorités des Départements fédéraux des transports (DETEC) et des finances (DFF), le Département de justice et police (DFJP) - dont fait partie fedpol - ne poursuit aucun intérêt de propriétaire. Il peut donc mener la procédure en toute impartialité et indépendance, justifie le gouvernement.

Durée de l'enquête indéterminée

Il est impossible d'évaluer la durée de la procédure, qui dépendra des conclusions de l'enquête. Suivant le résultat de la procédure et les éventuels recours, il est même possible qu'une décision exécutoire ne soit rendue que dans plusieurs années.

L'affaire a éclaté lors d'une révision ordinaire de l'Office fédéral des transports (OFT). Celui-ci a constaté que CarPostal a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est ainsi vu allouer des indemnités trop élevées, au total 78,3 millions de francs. L'entreprise remboursera à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

L'OFT étant déjà l'organe de surveillance, il ne peut en plus mener une procédure pénale, avait estimé la ministre des transports Doris Leuthard dans une interview publiée samedi. Le Conseil fédéral a donc dû chercher une autre solution. De son côté, le conseil d'administration de La Poste veut faire examiner les irrégularités par un groupe d'experts externes spécialement créé.

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