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CarPostal: FedPol s'oppose au dévoilement de documents officiels

L'OFT ne lèvera pas le secret sur des centaines de pages d'informations relatives au scandale de subventions.

Le Conseil fédéral a chargé FedPol de mener une procédure pénale administrative contre La Poste.
Le Conseil fédéral a chargé FedPol de mener une procédure pénale administrative contre La Poste.
Keystone

L’Office fédéral des transports (OFT) ne publiera finalement pas une cinquantaine de documents relatifs au scandale des subventions touchées de manière indue par CarPostal. Il fait marche arrière après l’ouverture d’une procédure pénale administrativecontre La Poste par la police fédérale (FedPol). Cette dernière s’est opposée au dévoilement du dossier. Elle estime que l’intérêt de la procédure est à ce stade supérieur à l’intérêt public à en prendre connaissance. La loi sur la transparence, qui garantit l'accès à des documents officiels, ne s'applique pas aux informations concernées par une procédure pénale.

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