Les cas de discrimination au travail sont à la hausse

JusticeLes inégalités entre femmes et hommes au travail finissent toujours plus aux Prud’hommes. Ces procédures peuvent être compliquées.

Une étude montre que l'inégalité salariale démarre dès l’entrée sur le marché du travail.

Une étude montre que l'inégalité salariale démarre dès l’entrée sur le marché du travail. Image: Keystone

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Les femmes en ont ras le bol. Face au sexisme et aux discriminations au travail, elles sont de plus en plus nombreuses à saisir la justice. À Genève, le recours à la loi sur l’égalité (LEg), prévue pour punir les abus, est en constante augmentation depuis trois ans. Si seulement six affaires ont été traitées par le Tribunal des prud’hommes en 2016, les deux années suivantes ont vu 27, puis 38 dossiers être déposés. Avec 24 cas déclarés jusqu’en août, 2019 suit cette tendance.

Le canton du bout du lac est celui qui concentre le plus d’affaires avec Zurich. Ils ont traité respectivement 83 et 48 des 204 cas répertoriés en Suisse entre 2004 et 2015. La problématique est toutefois difficile à quantifier dans certains cantons, qui ne disposent pas de données. Ainsi, la justice vaudoise ne différencie pas ces affaires des autres traitées par les Prud’hommes.

S’agit-il d’un «effet Weinstein»? La question se pose, car il n’y aurait pas plus d’abus mais davantage de dénonciations. La médiatisation des affaires de harcèlement et la prise de conscience opérée depuis 2016 amèneraient les femmes à oser saisir la justice lorsqu’elles sont confrontées à une situation de discrimination. «Le mouvement #MeToo a pu concourir à la hausse, confirme Sylvianne Zeder-Aubert, présidente du Tribunal des prud’hommes genevois. Les femmes ont désormais moins de tolérance face à certains faits et osent davantage les dénoncer.»

Les cas qui passent en justice sont multiples. À Genève, la majorité, 60%, concerne des discriminations liées à la maternité ou la grossesse. «Les femmes sont alors souvent très vite licenciées, si ce n’est pas le jour même», explique la juge. Au niveau suisse, une étude analysant les affaires répertoriées entre 2004 et 2015 plaçait les cas de discrimination salariale en fonction du sexe en tête des procédures LEg avec le licenciement abusif. Suivent le harcèlement sexuel, la discrimination à l’embauche ou encore le refus de promotion.

Ces procédures commencent par une conciliation entre l’employeur et la partie plaignante. Nombre d’affaires se clôturent à ce stade. «Les employeurs ne veulent pas forcément être visés par une affaire leur faisant une mauvaise publicité et les employées craignent de se lancer dans une longue procédure», rapporte Sylvianne Zeder-Aubert.

De nombreux obstacles

L’une des particularités du recours à la loi sur l’égalité est l’allégement du fardeau de la preuve. La personne doit uniquement rendre la discrimination vraisemblable. Ce sera à l’entreprise d’apporter la preuve de sa bonne foi. La justice peut ensuite mandater des expertises et entendre des témoins. Le harcèlement sexuel et la discrimination à l’embauche ne se passent toutefois pas de preuves.

Le nombre de cas recensés reste faible: moins d’une centaine depuis 2016 à Genève et 204 de 2004 à 2015 dans l’ensemble de la Suisse. Pour les experts, cela ne veut évidemment pas dire que la discrimination est rare. Les obstacles à la dénonciation sont en effet nombreux. Il est ainsi très difficile d’engager une procédure lorsqu’on est toujours employé. L’étude réalisée en 2015 révèle que les rapports de travail ont été résiliés avant 84% des jugements. «La personne craint de perdre son emploi ou même de voir les portes se fermer dans toute une branche, confirme la professeure de l’Université de Genève Karine Lempen, coauteure du rapport. Le fait que la loi laisse à l’individu l’entière responsabilité d’agir en justice pour faire cesser les discriminations est problématique. Une autorité étatique devrait d’office veiller au respect de la loi, comme en matière de lutte contre le travail au noir par exemple.»

Une femme licenciée peut aussi vouloir tourner la page et se consacrer pleinement à sa recherche d’emploi plutôt que de se lancer dans une longue lutte. À Genève, le traitement complet prend une quinzaine de mois. De plus, dans une majorité d’affaires se concluant par un jugement, l’employée est perdante. «Il est par exemple difficile d’établir une discrimination salariale. Les profils de deux personnes sont rarement identiques. Il faut démontrer que compétences et postes sont équivalents, ce qui implique de connaître à la fois le droit, les sciences du travail, la statistique…», illustre la professeure Lempen.

Me Lorella Bertani, spécialiste en droit des victimes, tient toutefois à nuancer ces obstacles. «Ce n’est pas parce que les jugements sont majoritairement négatifs qu’il n’y a pas de solutions positives qui sont trouvées avant, estime la pénaliste genevoise. Cela vaut toujours la peine d’agir, d’en parler et de chercher conseil.»

Créé: 10.10.2019, 18h36

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