«Le cas va être porté devant le Tribunal pénal fédéral»

Données livrées aux USAMe Douglas Hornung déplore la décision du Procureur fédéral «de classer la plainte» déposée contre HSBC, suite à la remise aux autorités US de données sur ses employés. Lui et son client vont recourir au Tribunal pénal.

La plainte déposée contre HSBC provoque une levée de boucliers.

La plainte déposée contre HSBC provoque une levée de boucliers. Image: Keystone

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«Nous avons dix jours pour porter l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone et nous allons le faire», confirme Douglas Hornung, interrogé par 24 heures après la décision du Procureur de la Confédération de classer la plainte pénale déposée le 8 juin contre le management de la filiale genevoise d'HSBC, le Conseil fédéral et les responsables de la FINMA.

Même si la décision du procureur Michael Lauber est «une déception», l'avocat genevois et son client Eric Delissy, ancien responsable du service juridique d'HSBC Genève, «ont encore quelque espoir». Plusieurs juristes et le Préposé fédéral à la protection des données jugent de même douteuse la procédure ayant permis la remise, par onze banques suisses, de données relatives à leurs collaborateurs aux autorités américaines.

Sans les «pouvoirs d'urgence»

A en croire le Ministère public de la Confédération (MPC), les banques impliquées sont inattaquables. Le Conseil fédéral les a autorisées à remettre ces données en date du 4 avril, explique-t-il dans son «ordonnance de non-entrée en matière», rendue le 20 août.

Dans cette dernière, le MPC relève que les banques concernées ont été autorisées «à transmette directement au Département américain de la justice (...) des informations relatives à leurs activités transfrontalières avec les Etats-Unis, y compris – si nécessaire – des données concernant leurs collaborateurs ainsi que des tiers, mais pas sur leurs clients».

Pour ce faire, le Conseil fédéral a admis une exception à l'article 271 du Code pénal sur les actes exécutés sans droit pour un Etat étranger. «Le MPC nous dit que le Conseil fédéral a absout les banques, commente Douglas Hornung. Mais il ne précise pas que, pour ce faire, il a passé outre les règles du droit suisse en matière d'entraide, de protection des données ou de de protection de la sphère privée.»

Pour pouvoir délivrer une telle autorisation, «le gouvernement aurait dû, légalement, faire usage de ses pouvoirs d'urgence», ajoute l'avocat genevois. Il ne l'a pas fait alors que, selon lui, le Conseil fédéral était au courant «depuis longtemps» de quoi il en retournait, ce que signale un courrier envoyé à fin 2011 par l'Office fédéral de la justice aux onze banques concernées.

«Nos chances sont excellentes»

Dans cette affaire, «les banques et le Conseil fédéral sont coresponsables», aux yeux de l'avocat genevois. Interrogé sur les chances de succès d'un recours au Tribunal pénal fédéral (TPF), il répond qu'«en droit, elles sont excellentes» mais qu'en politique, ils les juge «comme nulles».

Sur le plan du droit, lui et son client ont en tout cas reçu, depuis le début de l'affaire, le soutien de plusieurs professeurs de droit. Marcel Niggli, de l'Université de Fribourg, estime par exemple que l’autorisation du Conseil fédéral «viole le droit suisse, en particulier l'article 273 du Code pénal».

Robert Zimmermann, juge au Tribunal administratif du Canton de Vaud et auteur d'un ouvrage sur la coopération judiciaire a dit à la presse que la décision du Conseil fédéral était «une échappatoire pas très glorieuse». Thomas Geiser, professeur à l'Université de Saint-Gall (voir encadré) a déclaré de son côté que «les règles les plus élémentaires» n'avaient «pas été respectées».

«Facile de remonter aux clients»

Le professeur saint-gallois s'étonne d'ailleurs une nouvelle fois mardi dans le Tages-Anzeiger. Contrairement à l'impression qu'Eveline Widmer-Schlumpf et le négociateur suisse Michael Ambühl ont laissé dans leurs interventions, relève-t-il, le Conseil fédéral a «explicitement» autorisé les banques suisses à transmettre des informations sur l'identité de collaborateurs et de tiers.

Les banques n'ont pas été autorisées en revanche à remettre des données de clients. «Mais avec les courriers des collaborateurs et les documents de tiers – gérants de fortunes, fiduciaires, avocats – il sera facile aux Américains de remonter jusqu'à eux», observe Douglas Hornung.

Créé: 22.08.2012, 07h52

Plaintes civiles: Zurich avant Genève

Parallèlement à la procédure pénale sur laquelle le Ministère public n'est pas entré en matière, cinq plaintes civiles ont été déposées par des employés d'HSBC et de Credit Suisse. Quatre procédures ont été ouvertes à Genève et une à Zurich, par l’intermédiaire de trois études d'avocats.

Pour l'heure, les tribunaux civils n'ont pas encore réagi. «Zurich sera sans doute le plus rapide», estime Douglas Hornung. «Nous nous attendons à ce qu'il rende un premier avis avant la fin de l'année».

L'avocat genevois Douglas Hornung est le premier a avoir ouvert des procédures pour le compte d'employés de banque dont les données personnelles ont été livrées aux Etats-Unis, dans l'espoir d'un accord global. On le voit ici à l'occasion d'une interview diffusée, le 22 mai, par l'émission «Mise au point» de la TSR. (Image: RTS-tsr-1 / Capture d'écran)

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