Cassis veut un accord-cadre «light» avec l'UE

SuisseUne solution se dessine dans les discussions autour de l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles. Ignazio Cassis souhaiterait le mettre en oeuvre petit à petit.

Ignazio Cassis a-t-il trouvé la formule magique qui mettre d'accord la Suisse et l'UE?

Ignazio Cassis a-t-il trouvé la formule magique qui mettre d'accord la Suisse et l'UE? Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Revirement dans le dossier de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Selon la SonntagsZeitung, le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis veut sauver les négociations avec Bruxelles en réduisant massivement l'accord-cadre et ainsi protéger la Suisse des sanctions de l'UE.

Selon plusieurs sources indépendantes, Ignazio Cassis a l'intention de présenter la semaine prochaine au Conseil fédéral un projet «light» de traité avec l'UE. Le Tessinois voudrait proposer à Bruxelles de scinder l'accord-cadre. Une première partie non contestée pourrait être signée dès maintenant. Les questions non résolues - mesures d'accompagnement et citoyenneté européenne - ne seront ajoutées que plus tard, dans un délai de cinq ans.

Tribunal arbitral

Dans cette mouture proposée par le Tessinois, ce n'est plus la Cour de justice de l'UE qui statuerait sur les litiges relatifs aux accords bilatéraux, mais un tribunal arbitral. Tous les partis, sauf l'UDC, ont indiqué qu'ils pourraient vivre avec cette solution. Selon la SonntagsZeitung, Ignazio Cassis souhaite clarifier cette partie de l'accord avec Bruxelles et la conclure en hiver.

Parallèlement, les points controversés - telle que l'adoption de la loi européenne sur la protection salariale - seraient exclus de l'accord pour le moment. Cette question avait provoqué un tollé politique en Suisse. Les syndicats s'y étaient farouchement opposés et avaient boycotté les négocations en ce sens avec Johann Schneider-Ammann.

Le plan de sauvetage d'Ignazio Cassis doit maintenant être avalisé par Bruxelles et le Conseil fédéral. Les chances sont bonnes à Berne : divers départements ont montré que le gouvernement n'a pour le moment pas d'autre choix, selon la Sonntagszeitung.

Créé: 02.09.2018, 17h13

Articles en relation

Un traité hybride pour sauver les mesures d’accompagnement

Libre-circulation Ignazio Cassis planche sur une idée pour rapprocher les fronts européens et suisses. Mais rien qui n’apaise les syndicats. Plus...

L'UE peut renforcer la protection des employés

Suisse-UE Les juristes ne partagent pas l'alarmisme des syndicats qui ont boycotté les négociations sur les mesures d'accompagnement dans le dossier Suisse-UE. Plus...

Suisse-UE: gel des négociations en vue?

Mesures d'accompagnement Le regain de tension entre la Suisse et l'Union européenne figure en bonne place dans la presse dominicale. Les partis exigent une suspension des négociations. Plus...

Comprendre la crise sur les mesures d'accompagnement

Suisse-UE Les syndicats ont boycotté les négociations sur les mesures visant à protéger les salaires suisses, provoquant ainsi une crise en vue d'un accord-cadre avec l'UE. Explications. Plus...

Les Suisses divisés sur un accord avec l'UE

Sondage Les électeurs sont divisés sur la question des mesures d'accompagnement, selon un sondage Tamedia publié jeudi. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.