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SuisseCassis veut un accord-cadre «light» avec l'UE

Une solution se dessine dans les discussions autour de l'accord-cadre entre Berne et Bruxelles. Ignazio Cassis souhaiterait le mettre en oeuvre petit à petit.

Ignazio Cassis a-t-il trouvé la formule magique qui mettre d'accord la Suisse et l'UE?
Ignazio Cassis a-t-il trouvé la formule magique qui mettre d'accord la Suisse et l'UE?
Keystone

Revirement dans le dossier de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Selon la SonntagsZeitung, le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis veut sauver les négociations avec Bruxelles en réduisant massivement l'accord-cadre et ainsi protéger la Suisse des sanctions de l'UE.

Selon plusieurs sources indépendantes, Ignazio Cassis a l'intention de présenter la semaine prochaine au Conseil fédéral un projet «light» de traité avec l'UE. Le Tessinois voudrait proposer à Bruxelles de scinder l'accord-cadre. Une première partie non contestée pourrait être signée dès maintenant. Les questions non résolues - mesures d'accompagnement et citoyenneté européenne - ne seront ajoutées que plus tard, dans un délai de cinq ans.

Tribunal arbitral

Dans cette mouture proposée par le Tessinois, ce n'est plus la Cour de justice de l'UE qui statuerait sur les litiges relatifs aux accords bilatéraux, mais un tribunal arbitral. Tous les partis, sauf l'UDC, ont indiqué qu'ils pourraient vivre avec cette solution. Selon la SonntagsZeitung, Ignazio Cassis souhaite clarifier cette partie de l'accord avec Bruxelles et la conclure en hiver.

Parallèlement, les points controversés - telle que l'adoption de la loi européenne sur la protection salariale - seraient exclus de l'accord pour le moment. Cette question avait provoqué un tollé politique en Suisse. Les syndicats s'y étaient farouchement opposés et avaient boycotté les négocations en ce sens avec Johann Schneider-Ammann.

Le plan de sauvetage d'Ignazio Cassis doit maintenant être avalisé par Bruxelles et le Conseil fédéral. Les chances sont bonnes à Berne : divers départements ont montré que le gouvernement n'a pour le moment pas d'autre choix, selon la Sonntagszeitung.

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