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Des centaines de personnes veulent acheter les chevaux maltraités

Les bêtes de l’éleveur de Thurgovie suscitent un élan de solidarité. Ce cas de maltraitance appelle à repenser le système global de protection des animaux.

Les 90 chevaux maltraités seront mis en vente lundi. Ils ont trouvé refuge auprès de l'armée.

Le scandale de l’éleveur de chevaux accusé de maltraitance a provoqué un grand élan de solidarité parmi la population. Des centaines de personnes se sont manifestées pour acquérir les 90 bêtes maltraitées, ou simplement offrir de l’argent. Le vétérinaire cantonal de Thurgovie organise une vente jeudi. Celle-ci aura lieu au centre pour animaux de l’armée à Schönbühl (BE), où ils ont été recueillis, a annoncé lundi le Département fédéral de la défense.

Alors que l’affaire a suscité un énorme émoi, celle-ci met en lumière les difficultés de la Suisse à appliquer sa loi sur la protection des animaux. Les premiers dérapages de l’éleveur ont effectivement été signalés il y a plus de 10 ans. A tel point que l’Association contre les usines d’animaux (VgT) a porté plainte contre le vétérinaire cantonal thurgovien, l’accusant de passivité.

Mais le problème ne tiendrait pas uniquement à un seul individu. Selon l’ancien – et unique – avocat suisse des animaux Antoine F. Goetschel, le problème est plus général. «Il manque parfois une volonté politique pour donner aux vétérinaires cantonaux les moyens dont ils ont besoin, estime-t-il. La protection des animaux ne représente qu’un point sur la liste des charges du vétérinaire cantonal. Il doit avant tout contrôler l’hygiène, les épidémies, le respect des normes, etc. Enfin, les procédures sont parfois juridiquement délicates. Pour une morsure de chien par exemple, il faut apporter des photos, des témoins… Ces mesures, mises en place pour rassurer la population, ne sont pas forcément utiles pour la protection de l’homme et du chien et alourdissent inutilement le système.»

Ce dernier s’avère en outre extrêmement complexe, selon un constat de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) lui-même. Commandé en 2013, un rapport pointe les travers du fédéralisme. «En Suisse, 26 constellations d’acteurs répartis dans 26 cantons gèrent quelque 58 000 exploitants agricoles», notent les auteurs.

Le rapport de l’OFAG souligne en outre une particularité suisse: «S’ajoute à cela le fait que de nombreux acteurs privés entrent aussi en jeu, à l’instar de bureaux de contrôle indépendants ou des agriculteurs travaillant également comme superviseurs.» Or, ceux-ci manquent eux-mêmes souvent de supervision. «Il y a des indices qui montrent que certains des «paysans-contrôleurs» manquent parfois des connaissances nécessaires et de motivation, mais aussi ne signalent pas tous les cas au vétérinaire cantonal», ajoute Antoine F. Goetschel. Les intérêts des offices d’agriculture chargés des contrôles ne rencontrant pas forcément ceux des offices vétérinaires. «Cela entraîne parfois un manque de transparence et de coopération.»

Dans son rapport annuel des procédures pénales dans le cadre de la protection animale 2016, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) admet lui-même nager dans un certain flou: «Suivant les cantons, l’OSAV reçoit ces données de différentes sources; ministères publics, tribunaux, services vétérinaires cantonaux, etc., explique-t-il. L’OSAV ne peut vérifier si tous les jugements lui ont été communiqués. Le degré de précision des données varie d’un canton à l’autre.»

Pour Antoine F. Goetschel, ce «grand fourbi» empêche un suivi nécessaire. Une analyse claire de la manière dont est appliquée la loi permettrait de repérer les éventuelles lacunes – et de trouver les mesures efficaces pour y remédier. «Le cas thurgovien montre bien que la population tient à ce que la loi soit appliquée», conclut l’avocat.

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