Alain Berset veut créer un centre national de contrôle des soins

SantéPour renforcer la qualité des prestations médicales et la sécurité des patients, le Conseil fédéral veut créer un centre national pour coordonner les traitements médicaux en cours.Facture pour l'assuré: 3,50 francs par an.

C'est Alain Berset qui présente ce projet du Conseil fédéral.

C'est Alain Berset qui présente ce projet du Conseil fédéral. Image: Keystone

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Un centre national devrait être mis sur pied dans deux ou trois ans pour améliorer le contrôle des prestations remboursées par l'assurance maladie de base. Le Conseil fédéral a mis ce projet mercredi en consultation jusqu'au 5 septembre. Comment va fonctionner concrètement le centre? Ecoutez Alain Berset:

Il ne reviendra pas à ce centre de décider si un traitement doit continuer ou non d'être remboursé. Les organes compétents continueront de jouer leur rôle. Il s'agit avant tout de coordonner de manière optimale les initiatives privées et étatiques qui existent déjà pour combler les lacunes dans les contrôles. Pour Alain Berset, il y a nécessité d'agir. Ecoutez-le:

Freiner la hausse des coûts

Selon le ministre de la santé Alain Berset, la démarche proposée permettra d'atteindre plusieurs buts. La qualité des prestations devrait être garantie voire améliorée, la sécurité des patients devrait augmenter et enfin, il s'agit de freiner la hausse des coûts. Ecoutez une nouvelle fois Alain Berset:

Un meilleur contrôle permettra en effet de réduire le nombre de prestations inefficaces ou inutiles, d'éviter les soins inadaptés, et d'empêcher la multiplication des traitements. Le conseiller fédéral s'est toutefois gardé d'avancer des chiffres précis sur les économies escomptées, mais il s'agit de montants «importants».

Indicateurs et programmes

Faute d'informations, il n'est pas possible d'évaluer tout le potentiel des mesures à prendre. Ainsi, pour les hôpitaux, il faut se baser sur des études étrangères pour extrapoler qu'un patient sur dix y subit un incident médical.

Concrètement, il s'agira d'en savoir plus sur les infections, les erreurs de médication ou les incidents comme l'oubli d'un ciseau dans le corps d'un patient. Le centre national pourra, à hauteur de 10 millions de francs par an, lancer des programmes nationaux visant à promouvoir la qualité des prestations.

Le risque n'est-il pas de créer une super structure qui ne fait que refaire ce qui se fait déjà dans chaque hôpital? On retrouve une dernière fois Alain Berset:

Un projet pilote a déjà été lancé en 2012 sur le front hospitalier et a permis d'élaborer une liste de contrôle en chirurgie qui permet d'éviter beaucoup de risques.

Dans le secteur ambulatoire, la Suisse manque aussi d'indicateurs. On ne sait ainsi pas combien de diabétiques sont envoyés chez un podologue. Autre interrogation à laquelle le centre devrait pouvoir répondre: pourquoi certaines opérations sont-elles davantage faites en Suisse qu'à l'étranger.

Contrôle systématique

La nouvelle structure, qui sera décentralisée et devrait réunir une trentaine d'employés, permettra aussi une réévaluation plus systémique des prestations médicales (diagnostic, médicaments, méthodes d'opération, mesures de prévention) pour savoir si elles remplissent les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité.

Le centre aidera Confédération, cantons, médecins et hôpitaux avec des bases scientifiques et des projets concrets. Il sera soutenu par deux plateformes nationales (qualité et technologie) au sein desquelles seront représentés tous les milieux concernés.

Il collaborera étroitement avec les hautes écoles et les organisations oeuvrant déjà pour la garantie de la qualité. Le Conseil fédéral a préféré cette option à celle, plus centralisée, d'un institut. Au nom de la coordination et du regroupement de tout le savoir, il a préféré un nouvel organisme au simple subventionnement des organes existants.

De la poche des assurés

L'examen des prestations médicales sera financé par la Confédération à hauteur d'une dizaine de millions par an. Les 22 millions nécessaires pour optimiser la qualité et la sécurité des patients seront en revanche financés par les assurés adultes.

Leur contribution ne devra pas dépasser 0,09% de la prime annuelle moyenne des plus de 26 ans avec franchise ordinaire et couverture accidents. Selon Alain Berset, le prix, 30 centimes, par mois, n'est pas trop fort.

Le nouveau centre pourra aussi se procurer des fonds provenant de tiers pour autant que cela soit compatible avec son indépendance, ses tâches et ses buts. Il prendra la forme d'un établissement de droit public. Il sera dirigé par un conseil d'administration, composé de sept à neuf experts indépendants. Les objectifs du centre seront fixés par le Conseil fédéral.

Créé: 14.05.2014, 15h11

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