Certaines normes doivent s'adapter au numérique

EconomiePour le Conseil fédéral, les changements actuels ne nécessitent pas une nouvelle loi. Mais des adaptations sont envisagées.

Image: Illustration/Keystone

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La Suisse est en bonne position pour profiter du tournant numérique. Dans un rapport adopté mercredi, le gouvernement estime une nouvelle loi superflue, mais n'exclut pas l'adaptation de certaines réglementations.

Le numérique présente de grandes opportunités pour l'économie suisse, que le Conseil fédéral entend saisir et mettre au service de l'emploi et de la prospérité. «C'est une chance immense, pour l'économie comme pour la société, mais c'est aussi un immense défi», a résumé Johann Schneider-Ammann devant les médias à Berne.

En conséquence, les conditions-cadres doivent continuellement être optimisées. Le ministre de l'Economie a cependant mis en garde contre le danger représenté par «l'activisme législatif», qui pourrait s'avérer nuisible.

Se voulant optimiste, le libéral-radical a tenu à replacer l'homme au centre de la 4e révolution industrielle: «It's all about the people». Mais il s'agit de faire preuve d'ouverture, de sensibilité et de courage, estime-t-il.

La Suisse en bonne position

Le gouvernement a confié aux administrations compétentes l'examen de mesures dans les domaines de l'hébergement, de la mobilité, de la concurrence, de la formation et de la recherche. L'objectif est de créer un environnement positif pour les entreprises, de sorte qu'elles puissent exploiter pleinement le potentiel de la numérisation.

Le rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique, qui dresse un état des lieux en Suisse, se concentre sur le marché du travail, la recherche-développement, l'économie de partage, la finance numérique et la politique de la concurrence. Le pays est en bonne position pour profiter du tournant numérique et la législation actuelle est adéquate.

Airbnb et Uber sous la loupe

Si le Conseil fédéral tient à laisser la plus grande marge de manoeuvre possible aux nombreux acteurs de l'économie numérique, certaines normes devront toutefois être adaptées. Ainsi, s'agissant du droit du bail, l'Office fédéral du logement est chargé d'examiner si une réglementation légale doit être introduite en vue de contrôler la sous-location répétée via une plateforme d'hébergement, comme ce qui se pratique via le site Airbnb ou d'autres prestataires qui oeuvrent dans ce domaine. La protection des voisins et des copropriétaires devrait aussi être analysée.

Quant au droit de la circulation routière, l'Office fédéral des routes doit contrôler les prescriptions qui s'appliquent au transport de tiers, comme par exemple l'offre de voitures avec chauffeur d'Uber, et évaluer si les obligations actuelles doivent être adaptées ou supprimées.

FinTech et concurrence

Dans le domaine des technologies financières (FinTech), des allègements réglementaires pour les entreprises fournissant des technologies innovantes sont déjà prévus, pour réduire les obstacles empêchant ces sociétés d'accéder au marché et augmenter la sécurité juridique de la branche. Le Département fédéral des finances doit présenter prochainement un projet.

Les autres examens qui sont à mener aborderont les entraves légales à la numérisation, la mobilité multimodale, la concurrence, les enjeux liés au système éducatif et ceux propres à la recherche. Enfin il s'agira de suivre les développements internationaux en matière de réglementation de l'économie numérique. (ats/nxp)

Créé: 11.01.2017, 16h35

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