Certains accusent l’UDF de voler des signatures

DémocratieDe nombreux Romands affirment avoir signé le référendum après avoir été induits en erreur. Le parti dément.

Mathias Reynard (PS/VS) se trouve être l’auteur du texte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle attaqué par l’Union démocratique fédérale.

Mathias Reynard (PS/VS) se trouve être l’auteur du texte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle attaqué par l’Union démocratique fédérale. Image: Keystone

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Si les faits sont avérés, la Chancellerie fédérale risque de crouler sous les courriers ces prochaines semaines. Fanny Noghero, responsable communication du PLR, s’est joint au conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) ainsi qu’à deux juristes pour aider les personnes qui le souhaitent à retirer leur signature du référendum de l’Union démocratique fédérale (UDF), «Non à la censure!» «Des centaines de personnes m’ont contacté pour savoir comment faire, raconte le conseiller national, qui n’est autre que l’auteur du texte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle attaqué par l’UDF. Ils me disent qu’ils ont honte!»

Vendredi à Sion, Mathias Reynard surprend une amie juriste en train de signer le référendum. Elle lui assure qu’elle était persuadée de signer un texte contre l’homophobie. La scène est filmée et postée sur les réseaux sociaux. Depuis, les témoignages se multiplient. «Je suis moi-même tombée dans le panneau à Neuchâtel, alors que la politique, c’est mon métier, souligne Fanny Noghero, qui se dit «folle de rage». Autour de moi, des juristes et des avocats ont vécu la même chose. Alors je n’ose pas imaginer le citoyen lambda…»

«Ils récoltaient des signatures sans aucune banderole ni signe distinctif autour»

L’histoire se répète dans de nombreuses villes romandes, de Bienne à Genève, en passant par Lausanne, Morges ou encore Fribourg. Sur Facebook, Isabelle Pasquier, de l’Initiative des Alpes, raconte s’être presque fait avoir à Genève. Audrey Voutat, avocate de formation, confesse avoir eu une «réaction assez vive», le 16 février dernier en pleine rue de Bienne, lorsqu’elle a «enfin compris» à qui elle avait à faire. «Ils récoltaient des signatures sans aucune banderole ni signe distinctif autour, se souvient-elle. La dame qui m’a interpellée parlait clairement de lutter contre l’homophobie, mais évoquait en même temps la censure… comme j’ai suivi le débat sur la modification de loi au parlement, j’ai tiqué. J’ai dû lui demander de me montrer sa brochure, qu’elle ne m’avait pas donnée, et sa formation politique. J’ai vraiment failli signer, alors que par ma formation, je suis bien informée!»

«La technique est la même pour chacun», souligne Mathias Reynard. «Il ne s’agit pas d’un démarcheur isolé, mais bien d’une opération pilotée et répandue dans toute la Suisse», renchérit Fanny Noghero.

Alors qu’ils n’étaient qu’à 25'000 signatures le 16 mars dernier, l’UDF en compte désormais 62'000 (dont 18'000 en cours de vérification) sur les 50'000 nécessaires. Elles ont été récoltées tant par des militants de l’UDF que l’association Incop, chargée d’une partie de la collecte contre rémunération. C’est d’ailleurs l’un de ses collecteurs qui apparaît dans la vidéo de Mathias Reynard. Samedi, l’association faisait savoir à nos collègues de la RTS qu’il s’agissait d’un «cas isolé» et que le collaborateur en question avait été «remis à l’ordre».

Mutisme agacé

Malgré la multiplication des témoignages, l’association ne souhaite pas en dire plus. On nous communique, non sans agacement, que le mandat avec l’UDF a pris fin «d’un commun accord» samedi. Pour le reste, Incop renvoie à l’UDF.

Le parti dément fermement. «C’est de la diffamation, ces affirmations sont parfaitement malhonnêtes!» s’emporte Marc Früh, son représentant en Suisse romande. Si une personne active en politique ne sait pas faire la différence entre une initiative, un référendum ou une pétition et signe quelque chose sans le savoir, où va-t-on? s’interroge-t-il. «Les arguments de notre référendum sont écrits avec une grande clarté, la récolte des signatures s’est faite dans le plus grand respect des citoyens et de notre démocratie», assure-t-il. L’UDF devrait déposer prochainement les signatures du référendum à la chancellerie. «Nous ne donnons pas la date précise à cause des menaces que nous avons reçues!» précise Marc Früh.

La chancellerie se dit peu compétente pour traiter le problème: les signatures sont bien valables. La lettre que Mathias Reynard et Fanny Noghero appellent à signer et envoyer évoque la violation de l’article 34 al. 2 de la Constitution fédérale assurant que «la garantie des droits politiques protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté». Affaire à suivre.

Créé: 01.04.2019, 19h44

Discrimination

«Ils veulent garder le droit d’insulter des homosexuels»

Mathias Reynard avait beau s’y attendre, le référendum lancé contre «son initiative» visant à interdire l’homophobie au même titre que le racisme ou l’antisémitisme est difficile à avaler. «Cette norme constitue une avancée considérable pour la Suisse et ce n’est pas surprenant que certains choisissent de s’y opposer. Symboliquement par contre, j’ai de la peine à comprendre comment on peut engager autant de temps, de moyens et d’énergie pour tenter de maintenir le droit d’insulter des homosexuels.» Fruit de six ans d’un difficile processus parlementaire, le projet du socialiste valaisan avait finalement été adopté aux Chambres fédérales en décembre dernier.

Mais samedi dernier, l’Union démocratique fédérale (UDF), parti qui se fonde sur «la Bible et la parole de Dieu» pour ses actions et prises de position, a décidé de lancer un référendum. Cependant, le parti se défend d’agir de la sorte pour donner un blanc-seing à la discrimination. Jean-Luc Ruffieux, président de la section genevoise, évoque la «peur de ne plus pouvoir s’exprimer lorsqu’on n’est pas en accord avec cette philosophie de vie». Invité à décrire des exemples concrets où il pourrait se sentir brimé, il se réfère «aux problématiques liées par exemple au sida ou aux parcours de personnes qui sont sorties de l’homosexualité».

«Le droit actuel suffit»

Sur le plateau de Léman Bleu, la vice-présidente de cette section, Sylvie Ruffieux-Guignard, employait le même exemple. Elle disait craindre de ne plus pouvoir parler de «personnes comme ça (sic), aux pratiques sexuelles comme ça, et qui en étaient sorties». Reste que le texte ne prévoit pas d’empêcher les gens d’avoir un avis mais de lutter contre la discrimination, les insultes, les agressions à caractère homophobe. Selon Jean-Luc Ruffieux, cela reste imprécis, «la notion est trop floue et le droit pénal actuel suffit à se défendre dans ce genre de situations».

Mais pour Mathias Reynard, nécessité fait loi. «Il y a des violences spécifiques contre la communauté LGBTI. Des gens se suicident parce qu’ils souffrent de cette violence. Ce n’est pas une entrave à la liberté d’expression que de protéger ces personnes. En témoignent les rares condamnations au sens de la norme pénale antiraciste, il faut par ailleurs aller très loin dans les actes ou les propos pour tomber sous le coup de la justice.» Il conclut: «Il faut donc avoir un problème avec les homosexuels pour mener un tel référendum.»

L’UDC ne s’engagera pas

La tâche pour récolter 50'000 signatures d’ici au mois d’avril s’annonce toutefois ardue. L’UDF, qui ne compte que 3000 membres et aucun représentant sous la Coupole, manque de soutien. Et l’expérience parle en leur défaveur car en 2016, aidée de politiciens PDC et UDC, l’UDF avait échoué à récolter les signatures contre l’ouverture du droit de l’adoption aux couples homosexuels et aux concubins.

Ses représentants le savent et disent «espérer trouver des soutiens». Seul parti à s’être opposé en bloc au texte, l’UDC ne fera vraisemblablement pas campagne. Sa vice-présidente, Céline Amaudruz, n’entend pas porter ce combat. «Ce n’est clairement pas à l’ordre du jour ni au niveau du parti ni de façon personnelle», dit l’élue genevoise, qui s’était abstenue lors du vote.

Mais au sein de l’UDC, certains se disent prêts à appuyer individuellement la démarche. C’est le cas d’Yves Nidegger, pour qui «ce texte est une mauvaise loi adoptée pour plaire à certains lobbies mais qui ne fait que stéréotyper davantage les personnes qu’elle prétend défendre». Le parlementaire genevois se dit convaincu «que le peuple ne suivra pas forcément cette élite éclairée», rappelant le parcours torturé du texte, qui avait notamment été refusé une première fois au Conseil national. Si le référendum aboutit, il fera le nécessaire pour convaincre les délégués de son parti de le soutenir. Devant cette perspective, Mathias Reynard se dit serein. «Ce qui est regrettable, c’est que cela retarderait l’application à 2021 alors que le combat date de 2013, mais je suis convaincu que nous gagnerions devant le peuple.»

Chances ténues

Dans les autres formations, les soutiens à la démarche de l’UDF sont quasi inexistants, même parmi les rares voix sceptiques. Philippe Bauer (PLR/NE) a voté contre le texte par «opposition de principe aux normes trop généralistes», mais assure qu’il y a désormais «d’autres batailles à mener». Au PDC, le Valaisan Benjamin Roduit a soutenu le texte. Connu pour sa sensibilité chrétienne, il ne cache toutefois pas avoir reçu plusieurs invitations à la prudence. Pour autant, il juge aujourd’hui qu’il «n’y a pas lieu de s’opposer à la mise en œuvre de cette loi qui se calque sur la norme antiraciste», mais «promet de rester vigilant à son application judiciaire pour qu’elle n’entrave pas la liberté d’expression».

Parlement

«Souligner que l’homophobie n’est pas tolérée est un geste fort»

Comme le National avant lui, le Conseil des Etats a approuvé ce mercredi un élargissement de la norme pénale antiraciste aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle, de façon à ce que l’homophobie soit combattue. Les sénateurs ont approuvé par 32 voix contre 10 cette proposition, qui trouve son origine dans une initiative parlementaire de Mathias Reynard (PS/VS). Le Valaisan répond à nos questions.

Qu’est-ce que cette inscription de l’homophobie dans la norme antiraciste va changer?
On lance un signal en disant que l’homophobie n’est pas un avis mais un délit, comme le racisme. Une personne qui tient publiquement de tels propos pourra être poursuivie pénalement. Et en cas d’agression physique, il y aura une circonstance aggravante. C’est très important pour les victimes, on leur donne une légitimité.

Les condamnations à la norme antiraciste restent rares. Tout cela n’est-il pas symbolique?
La liberté d’expression étant super importante en Suisse, cette norme est appliquée avec beaucoup de cautèles. Cette portée symbolique existe et ce n’est pas négatif de le dire. Si cet élargissement ne va pas faire disparaître l’homophobie, il montre les limites fixées par notre société, au nom du vivre ensemble. Il doit être accompagné d’un travail de prévention, d’une sensibilisation et de collectes de données. En comparaison internationale, la Suisse est mal classée en matière de droits LGBT, en raison de l’homophobie. Agir contre cela est un enjeu de droits humains. Souligner que l’homophobie n’est pas tolérée est un geste fort.

Les Etats ont refusé d’étendre la norme pénale aux discriminations basées sur l’identité de genre, ce qui exclut les personnes intersexes et transgenres. Les associations qui les défendent le critiquent. Quelle est votre réaction?
Le National avait amélioré ma proposition en faisant cet ajout. Je comprends la réaction des associations concernées, mais il sera difficile d’aller plus loin avec le Parlement actuel. La victoire d’aujourd’hui est déjà importante, il faut voir le verre à moitié plein. Et selon certains juristes, cet article pourra être utilisé en cas d’agression transphobe. Ce n’est pas exclu que les tribunaux en fassent une interprétation large.

Ne va-t-on pas trop loin en étendant ainsi la norme pénale antiraciste? On pourrait le faire pour d’autres discriminations... Où va-t-on s’arrêter?
Certains sénateurs ont brandi cet argument. Mais la violence des propos homophobes et leur récurrence sont particulières. Le fait que le taux de suicide des jeunes homosexuels est élevé montre l’ampleur de leurs souffrances.

Voudriez-vous étendre la norme à la lutte contre d’autres violences?
Cette norme punit déjà les propos racistes et les violences fondées sur la religion. Outre l’identité de genre, nous aurions voulu ajouter la question homme-femme.

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