Certains frontaliers vont coûter beaucoup plus cher aux patrons

GenèvePour un type de travailleurs, ce sont les barèmes sociaux français qui vont s’appliquer. Ils sont bien plus élevés qu’en Suisse.

Le bassin genevois vu du Salève.

Le bassin genevois vu du Salève. Image: archives Lucien Fortunati

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De nombreux patrons qui emploient des frontaliers n’en savent rien. Mais ils sont tombés dans le collimateur de l’Urssaf, l’organisme français chargé du recouvrement des cotisations sociales, basé à Strasbourg. Certains d’entre eux ont même déjà reçu des courriers et se demandent comment y répondre. L’inquiétude règne, comme l’a développé hier Le Temps. «Nous recevons régulièrement des appels d’entreprises depuis cet automne», relève Olivia Guyot Unger, directrice du service juridique à la Fédération des entreprises romandes (FER).

La donne est en train de changer sur le marché du travail. Car certains frontaliers vont désormais coûter beaucoup plus cher à leur patron. Ils devront en effet payer des cotisations sociales sur la base des barèmes français, bien plus élevés. Qu’on en juge. Les cotisations sociales en Suisse représentent en moyenne 22% du salaire, payées à part plus ou moins égales par le patron et l’employé. Aujourd’hui, la grande majorité des frontaliers est soumise à ce régime. En France, la part patronale est en moyenne de 45%, et celle de l’employé de 22%. En tout, les cotisations sont trois fois plus importantes (elles comprennent toutefois la couverture maladie).

Or, certains frontaliers doivent être soumis à ces taux. Il s’agit des travailleurs qui ont une activité en France à partir de 25%, ou qui perçoivent encore des indemnités de chômage tout en travaillant à temps partiel en Suisse.

«Cette réglementation existe depuis 2002 et la dernière mouture, plus stricte, depuis 2012», assure Guylaine Riondel Besson, qui tient un cabinet juridique à Genève et s’est spécialisée dans ces questions. Avec la libre circulation des personnes, la Suisse a repris ces dispositions. «Des patrons suisses se sont déjà affiliés à l’Urssaf. Mais il est vrai que la plupart d’entre eux l’ignorent.»

2700 employeurs visés

De fait, ces règles n’ont longtemps pas été appliquées à large échelle. Mais récemment, le système d’assurance-maladie a changé, jetant de nombreux frontaliers dans les bras de la Sécu française. Du coup, l’Urssaf a une bien meilleure vision de la situation.

«En 2015, l’Urssaf a identifié 2700 employeurs suisses qui devraient s’affilier chez elle, relève Guylaine Riondel Besson. A certains d’entre eux, elle a déjà envoyé un formulaire d’affiliation.» La prochaine étape, c’est la taxation d’office! L’Urssaf pourrait réclamer son dû avec un effet rétroactif de trois ans.

Pour l’heure, il semble que ces employeurs «fassent le mort». «Mais l’Urssaf commence à s’impatienter de ne pas recevoir de réponse», poursuit la juriste. Le trou légendaire de la Sécu pourrait l’inciter à ne pas lâcher le morceau.

Télétravail concerné

Un organisme étranger peut-il percevoir des cotisations à l’étranger? «Oui, en passant par la procédure usuelle, en particulier d’entraide administrative», note Olivia Guyot Unger.

A l’embauche, les entreprises peuvent interdire à leur futur employé d’avoir une activité en France. Reste à savoir si une telle disposition n’est pas discriminatoire. A noter que ces dispositions concernent aussi le télétravail, si le frontalier œuvre deux jours par semaine à son domicile. «Bien sûr, cette situation passera inaperçue, note Jean-François Besson, au Groupement des frontaliers. Jusqu’au jour où l’employé aura un accident de travail chez lui. Et tout se compliquera.»

Créé: 24.12.2015, 10h43

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Olivia Guyot Unger, directrice du FER

Les agences de placement inquiètes

Catastrophes économiques, lois discriminatoires, situation kafkaïenne. Les agences de placement rivalisent d’expressions pour qualifier les mesures européennes visant les frontaliers travaillant aussi en Europe ou y touchant des allocations.

Elles sont d’autant plus concernées par ces lois si elles se spécialisent dans le travail temporaire. Celles-ci recrutent souvent des intérimaires à temps partiel, des profils ayant plus de chances de coûter cher. Sollicitées par leurs clients pour mettre à leur disposition des travailleurs, elles sont juridiquement, en général, vues comme des employeurs.

«Les agences de travail temporaire sont concernées car l’employeur va devoir réfléchir davantage avant d’engager un frontalier, surtout à temps partiel», estime Nathalie Subilia, avocate au sein de l’étude OHER & Associés. «Ces lois peuvent avoir un effet économique catastrophique sur les cantons frontaliers», renchérit un porte-parole de Manpower. L’autre leader du secteur, Adecco, dit suivre les conseils de l’association faîtière de la branche, Swissstaffing.

«Ces règles sont juridiquement inapplicables pour le travail temporaire car elles ne précisent pas quelle période doit être prise en compte pour déterminer l’assujettissement au système français ou suisse», observe de son côté la directrice de Swissstaffing. Parmi les 300 sociétés intérimaires du canton, beaucoup sont devenus bien plus strictes. Les candidats de Manpower doivent dire s’ils touchent des allocations pour perte de salaire, de chômage, maternité, de prime à l’emploi ou d’autres indemnités concernées. Et fournir une preuve de ce qu’ils avancent, un document difficile à obtenir.

Pour trouver une solution, une réunion entre membres de l’Office fédéral des assurances sociales, Caisses de compensation, employeurs et Swissstaffing aura lieu en janvier. Elle servira à préparer un autre meeting, entre les autorités suisses et l’Union européenne, sans doute avant la fin de l’hiver.

Richard Etienne

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