Les chiffres litigieux des expulsions sèment l'émoi

SuisseLes statistiques de l'OFS montrent une faible proportion de condamnations avec expulsion. L'UDC dénonce un «mensonge». Les cantons contestent les chiffres.

Les condamnations avec expulsions vont grimper dans les années à venir.

Les condamnations avec expulsions vont grimper dans les années à venir. Image: Keystone

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L'UDC est sortie de ses gonds mardi à l'annonce des chiffres sur les condamnations avec expulsion publiés lundi. Comme l'a annoncé l'Office fédéral de la statistique (OFS), 54% des étrangers punis en 2017 ont été conduits hors du territoire.

Le parti s'est enflammé dans un communiqué dans lequel il condamnait les mensonges faits au peuple et réclamait l'expulsion automatique. Or ces chiffres sont incorrects, ainsi que l'explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 6 juin.

Les cantons se sont plaints

L'OFS a en effet inclus dans la catégorie des condamnations avec expulsion les délits de fraude. Ceux-ci n'entraînent pas de renvoi hors de Suisse, sauf si les impôts ou l'aide sociale sont concernés. En les retirant de la statistique, la proportion des expulsions s'établit à près de 70%.

Les autorités judiciaires de différents cantons sont intervenues auprès de l'OFS à Neuchâtel, se plaignant du fait que les chiffres étaient incompréhensibles alors que leurs propres statistiques étaient complètements différentes.

Comme l'explique dans l'Aargauer Zeitung le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR), ces chiffres sont «hautement problématiques». Il critique le fait qu'il soit encore trop tôt pour tirer un bilan sérieux de l'initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels». «Dans un domaine aussi sensible politiquement parlant, je m'attends à plus de soin.»

2017, année de transition

L'OFS rappelle que l'année 2017 est une année de transition. Les nouvelles dispositions légales en matière d'expulsion sont en effet entrées en vigueur le 1er octobre 2016, et une grande partie des condamnations portent sur des infractions commises avant.

Depuis lors, «toute personne d'origine étrangère commettant une infraction figurant dans l'article 66a du Code pénal est en principe obligatoirement expulsée de Suisse», explique Christophe Maillard, de la section criminalité et droit pénal de l'OFS.

Des centaines de procédures en suspens

Agnès Schenker, du Département fédéral de Justice et Police (DFJP), rappelle en outre que les chiffres de l'OFS ne seront vraisemblablement parlants que dans deux ou trois ans: «Toutes les infractions susceptibles de donner lieu à une expulsion ne font pas encore l'objet d'un jugement exécutoire, or c'est précisément pour les infractions graves que la procédure judiciaire prend le plus de temps pour aboutir».

«Il existe encore des centaines de procédures initiées en 2016 ou 2017 pour lesquelles des expulsions seront certainement prononcées», a renchérit Fabien Gasser, président de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS). «Nous verrons alors que la pratique des ministères publics n'est pas contraire à la volonté du peuple», a-t-il ajouté.

De nouveaux chiffres ce mercredi

Bien que ce dossier soit politiquement brûlant, l'OFS refuse de parler d'erreur. Il explique que ses statistiques sont basées sur une «interprétation littérale» de l'article juridique en question. L'OFS ne compte pas pas retirer ses chiffres mais il a précisé qu'il allait publier dans la journée de mercredi un tableau supplémentaire avec les chiffres sans infraction de fraude.

L'OFS prévoit également de publier les statistiques d'expulsions par nationalités au début octobre, a annoncé Christophe Maillard. «Mais nous ne savons pas encore quels regroupements nous pourrons effectuer, car nous dépendons de la qualité des données».

Créé: 06.06.2018, 09h21

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