Choc frontal au National sur la baisse des impôts

Fiscalité des entreprisesLa gauche a pesté en vain contre les «cadeaux fiscaux» de la réforme des entreprises. La droite dit: «emplois et prospérité».

«Le résultat qui vous est soumis est plutôt bon, car il renforce notre attractivité fiscale dans un environnement où la concurrence internationale fait rage», a souligné hier Ueli Maurer.

«Le résultat qui vous est soumis est plutôt bon, car il renforce notre attractivité fiscale dans un environnement où la concurrence internationale fait rage», a souligné hier Ueli Maurer. Image: KEYSTONE

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La gauche n’a pas fait le poids mercredi au Conseil national. Sa proposition de renvoyer la réforme des entreprises III en commission a été sèchement rejetée (141-51) par un bloc bourgeois compact. Un choc frontal qui a vu s’opposer les pourfendeurs des cadeaux fiscaux faits aux entreprises sur le dos de la classe moyenne et les thuriféraires d’une fiscalité attractive qui assure emplois et prospérité pour le bien de tous.

La rapporteuse francophone de la commission de l’économie et des redevances, Céline Amaudruz (UDC/GE), a posé les bases du problème. «Près de 24 000 entreprises, représentant entre 135 000 et 175 000 emplois directs, bénéficient d’un régime fiscal spécial. Or ces statuts particuliers ne sont plus conformes au standard international. Mais il ne suffit pas d’abolir les régimes, encore faut-il que notre pays conserve son attractivité aux yeux des entreprises.» Voilà pourquoi la Confédération et les cantons ont planché sur divers instruments financiers pour baisser les impôts des sociétés. Déductions en faveur des activités de recherche et développement, impôt corrigé des intérêts, création d’une taxe au tonnage ou abaissement de la fiscalité des entreprises suisses, voilà quelques-uns des moyens proposés.

«Cette réforme est devenue un vaste libre-service en cadeaux fiscaux en tout genre pour tout type d’entreprise»

Pour Ada Marra (PS/VD), le but de la réforme est certes louable. En revanche, le résultat ne l’est pas du tout. «Cette réforme est devenue un vaste libre-service en cadeaux fiscaux en tout genre pour tout type d’entreprise, même pour celles non concernées par la demande européenne de révision.» Le PS l’a très mauvaise, car il se rappelle la précédente réforme des entreprises. «On avait trompé le peuple en masquant le fait que cette réforme allait coûter 8 milliards de francs.» Voilà pourquoi le PS ne veut pas aller au-delà de 500 millions de pertes fiscales, sinon il menace de lancer le référendum.

Une menace qui ne fait pas du tout peur à Olivier Feller (PLR/VD). «Ces menaces référendaires, c’est du bluff. Nos adversaires déplorent par exemple le refus d’introduire un impôt sur les gains en capitaux. Mais, avec ou sans référendum, il n’y aura pas d’imposition des gains en capitaux dans notre pays.» Il souhaite bon courage au PS pour mobiliser les foules sur un référendum combattant la taxe au tonnage ou les intérêts notionnels.

«Bouclier à l’envers»

Quand on parle «taxe au tonnage», Guillaume Barazzone (PDC/GE) frétille d’aise. Car il est un peu le père de ce projet au parlement. Mais ce qui lui semble particulièrement important dans cette réforme, c’est que la Confédération puisse compenser plus largement les cantons et les communes. Il se félicite aussi que les déductions des entreprises soient bloquées à un certain niveau, blocage qu’il rebaptise «bouclier fiscal à l’envers» en faveur de l’Etat.

Daniel Brélaz (Verts/VD) rêve, lui, d’un consensus à la vaudoise sur la réforme au niveau fédéral. Il envoie une petite pique au PS, qui ne veut pas diminuer les recettes de la Confédération au profit des cantons, et une pichenette à l’UDC, qui vote les baisses d’impôts les yeux fermés alors que les paysans en souffriront.

Le ministre des Finances Ueli Maurer résume sans fard la situation. «Nous sommes soumis à de fortes pressions de l’étranger pour modifier notre fiscalité. Cette pression va continuer, comme le montre tout le débat sur les transferts de bénéfices. Nous devons faire de la nécessité une vertu. Le résultat qui vous est soumis est plutôt bon, car il renforce notre attractivité fiscale dans un environnement où la concurrence internationale fait rage. Il faut agir et non pas seulement réagir.»

Ueli Maurer, qui estime que les recettes fiscales augmenteront de 5 milliards ces quatre prochaines années, enjoint cependant à ne pas trop charger le bateau des exonérations fiscales. Il n’est pas écouté. La droite fait passer allégement sur allégement. Il en résulte une perte fiscale d’environ 1,5 milliard pour l’Etat. Le débat se poursuit ce matin.

Créé: 16.03.2016, 22h13

Impôt refusé et déductions acceptées

Le Conseil national a arrêté hier plusieurs décisions importantes sur la réforme fiscale des entreprises.

Pas d’impôt sur les gains en capitaux. Le National a refusé cette proposition du PS par 141 voix contre 51. L’idée était de compenser en partie les pertes de recettes fiscales induites par la réforme. Pas d’accord, a répondu la droite. La Suisse a déjà un impôt sur la fortune. C’est soit l’un, soit l’autre.

Taxe au tonnage acceptée. Le National, sous l’impulsion de la droite, a introduit une taxe forfaitaire au tonnage. Celle-ci frapperait les sociétés maritimes en lieu et place des impôts sur le bénéfice et le capital. Cette mesure, pratiquée dans plusieurs pays européens, intéresse Genève et Vaud. La gauche et le Conseil fédéral y sont opposés, car elle n’a pas été étudiée à fond.

Diverses déductions votées. La Chambre du peuple a donné son feu vert à l’imposition préférentielle des revenus des brevets, aux déductions pour la recherche et le développement et à un modèle d’impôts sur le bénéfice corrigé des intérêts.
AR.G./ATS

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