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Cinq banques menacées de poursuites aux Etats-Unis

Les Etats-Unis disposeraient d'une «liste noire» de cinq banques suisses qu'ils n'hésiteraient pas à mettre en examen en cas de refus de la Lex USA par le Conseil national cette semaine, selon la presse dominicale.

Brady W. Dougan (à gauche) et Urs Rohner (droite) respirent. Leur banque a écopé d'une amende de 2,8 milliards de francs suisses mais garde sa licence bancaire aux Etats-Unis. Et la justice américaine n'a pas exigé que le directeur général ou le président du conseil d'administration ne prennent la porte. (20 mai 2014)
Brady W. Dougan (à gauche) et Urs Rohner (droite) respirent. Leur banque a écopé d'une amende de 2,8 milliards de francs suisses mais garde sa licence bancaire aux Etats-Unis. Et la justice américaine n'a pas exigé que le directeur général ou le président du conseil d'administration ne prennent la porte. (20 mai 2014)
AFP
Les directeurs de Credit Suisse s'apprêtent à témoigner devant une sous-commission permanente du Sénat américain. De gauche à droite, Romeo Cerutti, juriste en chef de la banque, Brady Dougan, directeur général, Robert Shafir, responsable depuis sept ans des activités américaines et Hans-Ulrich Meister, qui co-dirige avec Robert Shafir les activités de Private Banking et co-responsable de la gestion de fortunes. (26 février 2014).
Les directeurs de Credit Suisse s'apprêtent à témoigner devant une sous-commission permanente du Sénat américain. De gauche à droite, Romeo Cerutti, juriste en chef de la banque, Brady Dougan, directeur général, Robert Shafir, responsable depuis sept ans des activités américaines et Hans-Ulrich Meister, qui co-dirige avec Robert Shafir les activités de Private Banking et co-responsable de la gestion de fortunes. (26 février 2014).
AFP
Susanne Leutenegger Oberholzer, SP-BL, stellt eine Zusatzfrage, am Montag, 3. Dezember 2012, im Nationalrat an der Wintersession der Eidgenoessischen Raete in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Susanne Leutenegger Oberholzer, SP-BL, stellt eine Zusatzfrage, am Montag, 3. Dezember 2012, im Nationalrat an der Wintersession der Eidgenoessischen Raete in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Keystone
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Les Etats-Unis pourraient mettre en examen cinq banques suisses si le parlement venait à rejeter la Lex USA, qui doit régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis, selon des informations publiées dimanche par la Schweiz am Sonntag.

Les autorités américaines disposeraient ainsi d'une «liste noire» de banques suisses, selon une source anonyme citée par le journal qui décrit la source comme étant une personne de l'intérieur. «Cinq mises en examen ont été préparées et ont juste besoin d'être activées», a précisé la même source.

Mercredi, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf est parvenue à convaincre le Conseil des Etats de voter en faveur de loi, dite Lex USA, qui doit permettre de mettre en œuvre un accord visant à régler le litige sur les avoirs non-déclarés des clients américains dans les coffres des banques suisses.

Ce texte, qui doit encore passer la semaine prochaine devant le Conseil national, a soulevé de vives critiques, alors que seules quelques bribes sur le contenu de l'accord ont été dévoilées aux parlementaires.

Tirer un trait définitif

La solution proposée par la ministre des finances cherche à tirer un trait définitif sur la question des avoirs non déclarés alors que quatorze établissements basés en Suisse, dont Julius Baer et Credit Suisse, sont sous le coup d'une enquête menée par la justice américaine.

Mais le secret autour de l'accord a attisé les spéculations dans la presse suisse, qui redoute notamment que des banques cantonales, qui bénéficient d'une garantie de l'État, soient également mises en cause.

En 2009, la Suisse avait déjà négocié un accord avec les États-Unis qui avait permis à UBS d'échapper à des poursuites judiciaires moyennant une lourde amende, mais de nombreux riches américains avaient alors retiré leurs fonds pour les confier à d'autres banques suisses.

(AFP)

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