Une coalition s'est formée contre TTIP et TISA

Des membres de l'Alliance, avec de gauche à droite, Norbert Bollow, président de Digitale Gesellschaft (de dos), Caroline Beglinger, Co-présidente de l'ATE, Jean Christophe Schwaab, Conseiller National (PS/VD), Tamara Funiciello, la nouvelle Présidente de la JSS et Maya Graf, Conseillère Nationale (Verts/BL). Image: Keystone

Une large coalition d'organisations non-gouvernementales (ONG) sous l'égide du Parti socialiste et des Verts demande au Conseil fédéral de rendre publics les contenus exacts des accords sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) et le Trade in Services Agreement (TISA).

Elle demande également dans une lettre au Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann de «soumettre les résultats des négociations et des accords à la volonté populaire».

«Nous ne sommes pas contre le commerce, mais il doit respecter les structures démocratiques des Etats», a souligné Maya Graf (Verts/BL), dénonçant le secret entourant ces négociations. Outre le PS et les Verts, l'alliance regroupe notamment Greenpeace, les syndicats SSP et USS, l'association transport et environnement (ATE).

C'est que le risque est grand «de voir ces accords déjà signés avant leur publication», s'inquiète Caroline Beglinger, co-présidente de l'Association Transports et Environnement (ATE). Elle dénonce en effet l'opacité des tractations puisque les négociations sont secrètes et menées en dehors du cadre de l'OMC et du Cycle de Doha.

Des tribunaux arbitraux

«Ces accords vont donner le droit à des multinationales étrangères d'attaquer la Suisse devant des tribunaux arbitraux qui siègent à huis-clos, avec des juges soumis à des conflits d'intérêt et qui ne connaissent pas de voie de recours», a déploré le conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD).

Si la Suisse est condamnée dans ce genre de procédure, elle pourrait devoir payer des centaines de millions de francs d'intérêt. Car le but de ces accords consistent à démanteler les barrières non-tarifaires et ainsi de limiter la souveraineté des Etats, comme le souligne Isolda Agazzi, responsable du dossier chez Alliance Sud.

La Suisse est un des rares pays à avoir publié son offre. Le Conseil fédéral a bien précisé que les services publics comme le service universel de la Poste, la SSR, les hôpitaux ou l'approvisionnement en électricité, n'étaient pas compris dans les négociations mais cela risque d'être insuffisant, prévient Jean-Christophe Schwaab.

Le risque des annexes

«Le danger vient des annexes et si l'une d'entre elle est signée sur le service public, elle s'appliquera à tous les pays de l'accord, même si certains ont émis des réserves. Et le Conseil fédéral est encore moins disert à leurs sujets que sur l'accord principal.»

Ces velléités de libéralisation pourraient donc revenir par la petite porte. Le constat vaut également pour ces accords, même si la Suisse se retirait des négociations, comme l'a déjà fait Singapour. Il suffit que l'Union Européenne les conclut pour que la Suisse soit obligée de les reprendre à son tour.

Encore le Cassis de Dijon

«Il est vrai que la Suisse pourrait être forcée d'importer certains produits autorisés dans l'Union Européenne à cause du TTIP par le biais du principe du Cassis de Dijon», s'inquiète le conseiller national vaudois. «Et c'est un risque à ne pas négliger, surtout dans les produits alimentaires. Ensuite, l'obligation de déclarer la provenance ou le contenu de ces produits pourrait être considérée comme une entrave au commerce et donc supprimée.»

Outre les poulets au chlore ou le boeuf aux hormones, Markus Allemann, directeur de Greenpeace Suisse, et Maya Graf n'ont pas manqué de rappeler que de nombreux produits cosmétiques et pesticides sont autorisés outre-Atlantique mais interdits dans l'Union Européenne. Et en cas d'accord, ce sera la législation la moins contraignante qui primera au nom de la lutte contre les «entraves au commerce».

Les CFF aussi

Un autre exemple concret, c'est l'interdiction de circuler la nuit pour les camions, a ajouté Caroline Beglinger. «Cette mesure protège la population et favorise le transfert de la route au rail. Mais une multinationale ou un Etat tiers pourrait y voir une entrave au commerce et poursuivre la Suisse. Ce qui pourrait se répercuter sur les CFF.»

Ces tribunaux arbitraux sont déjà en fonction. L'Allemagne a été attaquée en 2014 par le groupe suédois Vattenfall après sa décision de sortir du nucléaire. Il réclame 4,7 milliards d'euros de dédommagement.

En 2015, ces tribunaux ont condamné l'Argentine à verser 388 millions de francs de dommages et intérêts au groupe français Suez pour avoir renationalisé le service de l'eau de Buenos Aires en 2006. Le gouvernement réagissait à la volonté de l'entreprise d'augmenter le prix de l'eau alors que le pays faisait face à une grave crise économique. «C'est aberrant!», a commenté Isolda Agazzi.

Le TiSA est négocié depuis 2012 entre 53 pays. Le TTIP est en discussion entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Les intervenants ont également critiqué l'absence de transparence sur le CETA, l'équivalent canadien du TTIP. Les négociations sont terminées et il doit à présent être ratifié par les Etats. Mais son contenu reste encore secret de ce côté-ci de l'Atlantique alors que la presse canadienne commence à en révéler les parties, a indiqué Stefan Giger, du Syndicat des services publics (SSP).

Pour les membres de l'«Alliance Ensemble contre TTIP, TISA & Co», il vaudrait mieux que «ces accords n'aboutissent pas, ne soient jamais signés et retournent dans leurs tiroirs dont ils n'auraient jamais dû sortir», selon les termes de Jean-Christophe Schwaab. (nxp)

Créé: 21.06.2016, 13h09