En colère, Minder veut lancer une nouvelle initiative

Salaires abusifsLe conseiller aux Etats schaffhousois n'est pas satisfait de l'ordonnance d'application de son initiative, qu'il juge vidée de sa substance. La menace d'une nouvelle initiative est dans l'air.

Thomas Minder se dit déçu de l'ordonnance d'application émise par le Conseil fédéral pour son initiative victorieuse.

Thomas Minder se dit déçu de l'ordonnance d'application émise par le Conseil fédéral pour son initiative victorieuse. Image: Keystone

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Thomas Minder n'est pas content et il ne le cache pas. Mais cette fois, ce ne sont pas les directeurs qui suscitent son ire mais le Conseil fédéral. «Il n'y a plus rien de l'esprit de l'initiative contre les salaires abusifs dans l'ordonnance d'application», s'insurge le conseiller aux Etats schaffhousois.

Il déplore que les primes de bienvenue (Golden Hello) et autres contrats de conseillers soient toujours possibles, à l'image de celui accordé à Daniel Vasella par Novartis, et que les dispositions pénales aient été adoucies. «Le Conseil fédéral abuse de son pouvoir», accuse-t-il dans un entretien accordé au Blick.

Economiesuisse soulagée

D'autres membres du comité d'initiative ont également fait part de leur déception, évoquant la possibilité d'une nouvelle initiative, comme Claudio Kuster dans le Tages Anzeiger.

Dans le camp adverse, Meinrad Vetter d'economiesuisse se dit surtout soulagé de voir les dispositions pénales allégées. «Les membres des conseils d'administration ou de direction ne doivent plus craindre d'atterrir en prison», a-t-il déclaré au quotidien zurichois. Il apprécie aussi la liberté laissée aux assemblées générales pour l'homologation des rémunérations.

«Le droit a des limites»

Markus Schefer, professeur de droit à l'Université de Bâle, rappelle quelques faits dans le Blick: «Dès qu'une initiative est acceptée, elle n'appartient plus aux initiants», et une application à la lettre n'est pas toujours possible, souligne-t-il. «Pourquoi appliquer strictement un texte alors que la Cour européenne nous ramènera tout de suite à l'ordre?»

Gouvernement et parlement négocient dès lors une solution, juridiquement valable. «Celui qui veut vivre dans un état de droit doit accepter que le droit ait des limites», ajoute le professeur.

Créé: 22.11.2013, 15h07

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