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Le commerce de la guerre se jouera dans les urnes

Pas question d’assouplir les règles pour la vente d’armes à l’étranger. Une coalition est prête à lancer une initiative populaire.

La coalition qui réunit notamment des élus du centre et de la gauche adresse un carton rouge au Conseil fédéral
La coalition qui réunit notamment des élus du centre et de la gauche adresse un carton rouge au Conseil fédéral
Keystone

Elle s’appelle «initiative de rectification». Son but: pousser le Conseil fédéral à faire marche arrière. Face à une industrie d’armement aux abois, il avait annoncé en juin son intention de faciliter la vente d’armes dans des pays en proie à des conflits internes. Une bombe politique. Depuis, la polémique ne faiblit pas.

«Le Conseil fédéral a rompu la promesse qu’il avait faite en 2009 lors de sa campagne contre l’initiative sur l’exportation de matériel de guerre de ne pas assouplir les critères pour la vente des armes», accuse Beat Flach (PVL/AG). «Il s’apprête à franchir une ligne rouge en cédant au lobby des marchands d’armes», s’inquiète Lisa Mazzone (Verts/GE). Cette dernière se réjouit toutefois de voir grandir la mobilisation contre ce qu’elle considère comme un «grave dérapage».

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Derrière cette initiative se cache une large alliance hétéroclite, composée aussi bien de représentants religieux ou d’œuvres caritatives que de politiciens de gauche ou du centre, comme les Vert’libéraux et le PBD (lire l’encadré). Tous dénoncent l’incompatibilité entre la défense des valeurs de la Suisse – neutralité et politique de bons offices – et la récente décision du gouvernement. Des membres du PDC songeraient à rejoindre cette coalition. Des contacts ont également été pris avec certains élus PLR.

Il faut dire que l’initiative a de quoi séduire un large spectre politique. Aujourd’hui, le Conseil fédéral peut décider seul d’un assouplissement des règles pour l’exportation du matériel de guerre. Comme il s’agit d’adapter une ordonnance, cela revient à une simple mesure administrative. L’idée est que les critères soient désormais fixés et intégrés dans une loi. Ce qui permettrait au parlement de se prononcer, et le cas échéant au peuple de saisir le référendum.

«Nous cherchons 25 000 personnes prêtes à recueillir chacune quatre paraphes. C’est à la population de décider si cette initiative est nécessaire»

Bien que le texte ait déjà été déposé auprès de la Chancellerie fédérale la semaine passée, la récolte de signatures n’a pas encore commencé. «Durant ces quinze prochains jours, nous lançons un appel à la population, explique Lewin Lempert, secrétaire du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Nous cherchons 25 000 personnes prêtes à recueillir chacune quatre paraphes. C’est à la population de décider si cette initiative est nécessaire.»

La coalition veut aussi laisser une porte ouverte au Conseil fédéral – voire au parlement. Le Conseil national devra en effet se prononcer sur une proposition qui va dans le même sens que l’initiative. «Il est nécessaire que les exportations d’armes qui touchent aux valeurs de la Suisse, à sa tradition humanitaire à son ouverture et sa solidarité, aient une large légitimation démocratique», précise Martin Landolt (PBD/GL), auteur de la motion.

Quelles sont les chances de cette coalition? En 2014, une proposition qui demandait un assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre avait été acceptée à une voix près au parlement. Depuis, la majorité PLR-UDC – favorable à un assouplissement – s’est renforcée, mais les initiants espèrent pouvoir compter sur plusieurs révélations qui ont fait les gros titres des médias.

Tanks Pirana

«Au Yémen, l’armée saoudienne a été vue avec des tanks Pirana, rappelle Priska Seiler Graf (PS/ZH). Les terroristes de Boko Haram ont aussi des tanks Mowag. Et dernièrement, des grenades suisses ont été retrouvées dans les mains de l’État islamique en Syrie et en Libye.» Sans compter que, la semaine dernière, le Contrôle fédéral des finances pointait d’importantes lacunes en matière de contrôle de la part du SECO, responsable de surveiller les exportations de matériel de guerre.

En face, les partisans d’un assouplissement mettent en avant les dangers collatéraux de telles propositions. «Je suis pour des contrôles plus strictes, mais dans ce domaine non plus le risque zéro n’existe pas», explique Roger Golay (MCG/GE). Pour lui, cette initiative est dangereuse. «En tant que démocrate, je ne suis pas contre l’idée que le peuple se prononce, mais il faut qu’il puisse trancher sans états d’âme, et en toute connaissance de cause. À force de jouer les bons élèves dans un milieu où règne beaucoup d’hypocrisie, la Suisse risque de perdre des milliers d’emplois et à terme sa sécurité et son indépendance.»

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