Passer au contenu principal

LobbyismeUne commission s'oppose à plus de transparence

La commission des institutions politiques du National a une nouvelle fois refusé un projet de loi pour davantage de transparence.

La commission des institutions politiques du National refuse par 12 voix contre 11 d'entrer en matière sur un projet du Conseil des Etats.
La commission des institutions politiques du National refuse par 12 voix contre 11 d'entrer en matière sur un projet du Conseil des Etats.
archive, Keystone

Les lobbyistes ne devraient pas montrer davantage patte blanche pour accéder au Parlement. La commission des institutions politiques du National refuse une nouvelle fois par 12 voix ontre 11 d'entrer en matière sur un projet du Conseil des Etats pour plus de transparence.

Le projet adopté par les sénateurs concrétise une initiative parlementaire de Didier Berberat. L'extension prévue des obligations en matière de transparence tient compte d'un besoin fréquemment exprimé par le public. Elle est dans l'air du temps et se veut modérée, fait valoir le socialiste neuchâtelois.

Selon la majorité de la commission du National, le projet n'apportera pas de plus-value aux citoyens et aux parlementaires. Il n'entraînera qu'un surplus de charges administratives, indiquent vendredi les services du Parlement.

Registre public

Selon le projet sur la table, les députés continueraient de faire établir une carte d?accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d'intérêts. Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne.

Un lobbyiste devrait également indiquer le nom de son employeur. Les personnes travaillant pour des cabinets de lobbying devraient fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée, mais ils devraient les accompagner lors de leurs déplacements. Les anciens membres du Parlement auraient droit à une carte d'accès de longue durée. Ils seraient toutefois contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyiste.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.