Une commission veut légiférer sur les lobbyistes

SuisseDes sénateurs estiment que ceux qui œuvrent pour des cabinets de lobbying devraient montrer plus de transparence pour entrer au parlement.

Les lobbyistes devraient notamment fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats.

Les lobbyistes devraient notamment fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Image: Photo d'illustration/Keystone

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Les lobbyistes devraient un peu plus montrer patte blanche pour accéder au parlement. Malgré le veto du National, la commission des institutions politiques du Conseil des États maintient son projet en faveur d'une transparence accrue.

La décision est tombée par 6 voix contre 4, ont indiqué vendredi les services du parlement. Selon la majorité, l'extension prévue des obligations en matière de transparence tient compte d'un besoin fréquemment exprimé par le public.

La minorité considère que le projet ne parviendra pas à réunir de majorité au Conseil national et qu'il ne doit donc pas être maintenu. La Chambre du peuple a refusé le mois dernier d'entrer en matière par 103 voix contre 72.

Serpent de mer

Le projet dont le Conseil des États a accouché après bien des tergiversations vise à concrétiser une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). La copie finalement retenue se base sur le droit actuel.

Les députés continueraient de faire établir une carte d'accès au palais du parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d'intérêts. Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne.

Un lobbyiste devrait également indiquer le nom de son employeur. Les personnes travaillant pour des cabinets de lobbying devraient fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée, mais ils devraient les accompagner lors de leurs déplacements. Les anciens membres du parlement auraient droit à une carte d'accès de longue durée. Ils seraient toutefois contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyistes. (ats/nxp)

Créé: 05.07.2019, 11h45

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