Une commission veut protéger le numéro AVS

CyberrisquesAfin de se protéger au mieux des hackers, une commission s'oppose à l'utilisation du numéro AVS.

Le Conseil des Etats reste convaincu de la nécessité et de l'urgence d'un cadre légal formel unique pour la protection de l'information.

Le Conseil des Etats reste convaincu de la nécessité et de l'urgence d'un cadre légal formel unique pour la protection de l'information. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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La Confédération doit mieux protéger ses informations contre les cyberrisques. Mais le numéro AVS ne doit pas être utilisé comme identifiant. La commission de la politique de sécurité du Conseil national s'oppose à ce point de la loi sur la sécurité de l'information.

Le Conseil national ne pourra pas débattre du projet lors de la session d'automne comme prévu, mais devra attendre la session d'hiver. La commission a entamé la discussion par article qu'elle compte poursuivre au quatrième trimestre de cette année.

Par 14 voix contre 8, la commission s'est prononcée contre l'utilisation systématique ou provisoire demandée par le Conseil des Etats. Il existe des risques d'abus, en particulier si les banques de données sont interconnectées. De plus, la sécurité absolue n'existe pas en informatique, estime la majorité.

La minorité rappelle pour sa part qu'il s'agit d'un système informatique qui n'est pas lié à d'autres systèmes. L'utilisation du numéro AVS est une solution efficace et peu coûteuse.

En outre, les «installations hospitalières de base» ne devraient pas figurer expressément parmi les infrastructures à risque. La commission s'y est opposée par 18 voix contre 6. Elle a aussi refusé que la loi fasse explicitement référence à un système de gestion fondé sur des normes reconnues sur le plan international (16 voix contre 6).

Destiné aux autorités

La loi s'adresse en premier lieu aux autorités fédérales, y compris au Parlement, aux tribunaux fédéraux, au Ministère public de la Confédération et à la Banque nationale suisse. Les particuliers et les acteurs du secteur de l'économie ne sont concernés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.

Le projet est controversé. En mars 2018, la Chambre du peuple avait refusé par 117 voix contre 68 de débattre d'une loi qu'elle jugeait trop complexe. Selon la majorité de droite, les problèmes identifiés doivent être résolus dans le cadre des lois en vigueur et par une meilleure coordination de la Confédération. Et de craindre la création d'un monstre bureaucratique.

Le Conseil des Etats reste convaincu de la nécessité et de l'urgence d'un cadre légal formel unique pour la protection de l'information et la sécurité des moyens informatiques. Ils ont confirmé l'entrée en matière sur le projet en septembre de l'année passée. (ats/nxp)

Créé: 27.08.2019, 19h03

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