Tout comprendre sur la Prévoyance 2020

Votations 24 septembreLes Suisses devront se prononcer sur la réforme des retraites, un sujet complexe. On décortique tout ça pour y voir clair.

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C’est sans doute le sujet le plus important sur lequel les Suisses ont à se prononcer durant cette législature. En effet, ils seront amenés à dire le 24 septembre le sort qu’ils réservent à la réforme des retraites concoctée par le ministre Alain Berset. Le résultat sera particulièrement intéressant puisque le peuple ou le Parlement ont fait échouer toutes les tentatives de réforme du système ces dernières années.

Pourquoi une réforme aujourd’hui?

Comme de nombreux autres pays, la Suisse doit faire face au vieillissement de sa population. S’il y a 50 ans, l’espérance de vie était de 74 ans pour les femmes et de 68 ans pour les hommes, elle est aujourd’hui de 84 et 80 ans. Du coup, il y a désormais un peu plus de trois actifs pour un retraité contre cinq pour un dans les années 60. Autre problème: le tassement de la croissance économique et les taux d’intérêts bas pèsent sur les rendements des instituts de prévoyance. Pour assurer l’avenir financier de l’AVS et des caisses de pension, Berne a donc mis sur pied une vaste réforme du système de prévoyance vieillesse qui repose sur le principe des trois piliers: AVS – Caisses de pension – épargne vieillesse privée (facultative). Le paquet de mesures, qui ne concerne que les deux premiers piliers obligatoires, a été approuvé d’une très courte majorité par le Parlement en mars dernier, repoussé par la gauche et le centre.

Quelles sont les principales mesures ?

  • Premier gros point controversé: il concerne les femmes qui devront travailler jusqu’à 65 ans au lieu de 64 pour toucher l’AVS. Grâce à cette mesure, l’AVS aura 1,3 milliard de francs en plus par an.
  • Il sera possible de choisir librement sa retraite entre 62 et 70 ans (contre 63 ans aujourd’hui). Ceux qui partiront plus tôt que 65 ans verront leurs rentes diminuées, tandis que ceux qui continueront d’exercer une activité lucrative au-delà toucheront une rente améliorée.
  • Toujours dans l’AVS, les cotisations salariales augmenteront de 0,3%, répartis à parts égales (0,15%) entre employeurs et employés.
  • Autre couleuvre à avaler: elle concerne le taux de conversion dans le 2e pilier. Ce taux, qui permet de transformer l'avoir vieillesse en pension que toucheront les retraités passera de 6,8 à 6%. Ainsi un capital de 100'000 francs à 65 ans, qui donne droit aujourd'hui à une rente de vieillesse de 6800 francs par an, ne donnera plus qu'une pension de 6000 francs avec la réforme. Cette baisse ne concernera toutefois pas les plus de 45 ans.
  • Toujours en ce qui concerne le 2e pilier, les primes pour assurés entre 35 et 54 ans vont augmenter de 1%.
  • Pour compenser ces mesures défavorables, les nouveaux rentiers se verront gratifier d’un supplément de rente de 70 francs par mois pour l’AVS dès 2019. Actuellement la rente minimale est de 1175 francs (max : 2350). Les rentes de couples, plafonnées à 150%, seront elles relevées à 155%.
  • Actuellement, il faut gagner au moins 21'150 francs par an pour être assuré au 2e pilier. Raison pour laquelle la prévoyance de nombreuses femmes, qui sont souvent à temps partiel, est insuffisante. Avec la réforme, ce seuil minimal variera entre 14'100 et 21'150 francs selon le salaire. Ce qui permettra aux temps partiels de se constituer un capital... mais en devant du coup cotiser même sur un salaire modeste.
  • Le projet prévoit aussi le relèvement de la TVA de 0,6 point en deux étapes dès 2018. On ne payera toutefois pas plus avant 2021, puisque les 0,3 premiers points proviennent du financement additionnel de l'AI qui prend fin fin 2017 et qui seront prolongés pour l'AVS 3 ans. Mais en 2021, la TVA sera relevée une nouvelle fois de 0,3 point.

On doit voter sur deux objets, pourquoi?

Les Suisses ont en effet à répondre à deux questions sur le projet Prévoyance 2020. Le premier objet concerne le financement supplémentaire de l’AVS via une hausse de la TVA et fait l’objet d’un vote automatique. Le second concerne la Loi sur la prévoyance 2020 proprement dite, contre laquelle un référendum des syndicats et de la gauche a abouti. Si l’un des deux objets est rejeté, c’est toute la réforme qui capote.

Qui est pour le projet?

La réforme des retraites est soutenue essentiellement par les partis de gauche (PS, Verts) et du centre (PDC, PBD, Verts’libéraux) qui estiment que la réforme est un bon compromis, qu’elle est équilibrée et qu’elle permettra d’assurer les rentes et de renforcer l’AVS. A noter que la base du PLR est plutôt favorable, contrairement à l’élite du parti. Les cantons sont également derrière la réforme. Tous les syndicats nationaux la soutiennent également, de même que les organisations économiques romandes.

Qui combat le projet?

La Prévoyance vieillesse 2020 est combattue par l'UDC, le PLR et de nombreuses associations économiques. Ils estiment que la hausse des rentes AVS provoquera un endettement supplémentaire de plusieurs milliards de francs dans les prochaines décennies, au détriment de la jeune génération. Mais l'opposition vient également d’une partie de la gauche et d’une partie des syndicats (romands essentiellement). Ils protestent eux contre l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes et la réduction des rentes.

Si on vote non, que se passe-t-il?

C’est le statu quo. Mais si l’on ne fait rien, l’AVS et le 2e pilier vont plonger dans les chiffres rouges. Le Conseil fédéral estime que l’AVS va enregistrer une perte de 3 milliards en 2025 et 7 milliards en 2030. Sur l’ensemble de la décennie, l’AVS devrait même dépenser 38 milliards de francs de plus qu’elle n’en encaisserait. Concernant le 2e pilier, le taux de conversion actuel oblige aujourd’hui les caisses de pension à financer les rentes en cours sur la fortune des actifs et à investir dans des placements à haut risque. Du coup, elles courent un plus grand danger d’essuyer des pertes et devoir être assainies. Sur le dos des assurés, très vraisemblablement.

Que disent les sondages?

Un premier sondage Tamedia, publié le 9 août montre que le volet principal sur la prévoyance serait pour l'instant rejeté à 54%, contre 40% d'avis favorables. En revanche, le 2e volet, soit la hausse de la TVA, réunit 52% d'opinions positives. Mais il faut que les deux volets passent pour que l'ensemble soit accepté. Sans surprise, le rejet est le plus marqué chez les sympathisants de l'UDC (76%) et du PLR (62%). Et dans le camp rose-vert, dont les partis soutiennent la réforme, la base est plus partagée. On trouve ainsi 31% des sympathisants socialistes et 42% de ceux des Verts à envisager de voter non le 24 septembre. Les femmes se montrent également plus sceptiques vis-à-vis de la réforme. Elles sont 59% à la rejeter contre 50% des hommes. (nxp)

Créé: 11.08.2017, 10h59

Explications du Conseil fédéral



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