Pas de compromis en vue sur la péréquation

FinancesLe Conseil des Etats refuse d’alléger la facture des cantons contributeurs, dont Genève et Vaud. Les fronts se durcissent.

La conseillère fédérale en charge des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, en pleine discussion avec un représentant d'un canton contributeur, Peter Bieri (PDC/ZG).

La conseillère fédérale en charge des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, en pleine discussion avec un représentant d'un canton contributeur, Peter Bieri (PDC/ZG). Image: Keystone

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Le bras de fer entre cantons contributeurs à la péréquation financière et cantons bénéficiaires gagne en intensité. Hier, le calme légendaire des sénateurs a été mis à rude épreuve. La Chambre haute, dans laquelle les cantons «pauvres» sont plus représentés que les cantons «riches», a campé sur ses positions après un vif débat. Sa majorité ne veut pas suivre le Conseil national et le Conseil fédéral en rabotant de quelque 300 millions de francs la manne à injecter dans le pot commun pour la période 2016-2019. Dans le détail, elle ne veut pas alléger la facture de 30 millions de francs pour Genève, de 7 millions pour Vaud et de 196 millions pour la Confédération. Elle a aussi refusé hier une solution de compromis qui voulait couper la poire en deux et faire baisser la note de la moitié de la somme prévue.

Et maintenant? Le projet retourne au Conseil national, qui le traitera en mai ou en juin. S’il maintient lui aussi sa position, une conférence de conciliation tentera de trouver un compromis. Hans Altherr (PLR/AR) se veut optimiste: la proposition de couper la poire en deux qui a échoué hier pourrait finir par l’emporter.

«On garderait les montants actuels, mais uniquement pour deux ans. La pression serait alors forte pour trouver une solution institutionnelle sans qu’on ait porté un lourd préjudice aux bénéficiaires»
Mais si un compromis ne convainquait pas? Eh bien la clé de répartition qui a cours aujourd’hui continuera de s’appliquer pendant au maximum deux ans, selon une procédure exceptionnelle. Une situation extraordinaire, qui, finalement, ne serait pas si mauvaise pour la cause des cantons contributeurs, estime Olivier Feller (PLR/VD): «On maintiendrait certes les montants actuels, mais uniquement pour deux ans, et la pression politique serait alors forte pour trouver une solution institutionnelle au problème sans qu’on ait porté un lourd préjudice aux cantons bénéficiaires.»

Car l’objet de la discorde va au-delà d’une simple querelle financière. Elle touche au principe même de la péréquation et de la solidarité entre cantons. De l’avis du Conseil fédéral, de 2012 à 2014, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Il s’agit donc d’adapter à la baisse les contributions des cantons riches. Pour Olivier Feller, un compromis n’est d’ailleurs possible aujourd’hui que si les cantons bénéficiaires acceptent, sur le fond, de «faire évoluer le système en l’adaptant à la réalité». Mais les cantons bénéficiaires ne l’entendent pas de cette oreille. «Les disparités ont tendance à s’accroître», argumente Jean-René Fournier (PDC/VS), citant un rapport de l’Administration fédérale. Et le Valaisan de cibler aussi le nœud du problème: l’attitude de cantons de Suisse centrale qui «exploitent peu leur potentiel fiscal», autrement dit qui sont bénéficiaires de la péréquation tout en maintenant une fiscalité très basse qui les avantage.

Autant dire qu’à l’issue du débat d’hier, la paix des Confédérés semblait encore loin. Les débats houleux ont encore renforcé les positions. Luc Recordon (Verts/VD) a bien tenté de prouver que la solidarité, de manière générale, n’était pas remise en cause par les cantons contributeurs. Sa démonstration? L’écologiste a donné l’exemple de deux collègues vaudois du National ( ndlr: Guy Parmelin et Pierre-François Veillon ) «qui se sont contentés» de la proposition équilibrée qui est faite «alors qu’ils auraient pu aller au-delà», la semaine dernière.

Mais les mots d’autres cantons contributeurs – Anita Fetz (PS/BS) a notamment parlé de «cartel des bénéficiaires» – ont mis le feu aux poudres. «Le climat est davantage tendu entre cantons et c’est un mauvais présage pour les discussions à venir», résume Urs Schwaller (PDC/FR), qui fustige tant le ton des discussions que «la présence de directeurs cantonaux des Finances qui viennent faire du lobbying jusqu’ici». (24 heures)

Créé: 17.03.2015, 20h24

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