La Confédération réaffirme sa position sur Moutier

Question jurassienneUn nouveau vote serait organisé sur le destin de Moutier si l'annulation du scrutin du 18 juin 2017 est confirmée par la justice.

La conseillère fédérale a présidé à Berne la conférence tripartite au sujet de l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise.

La conseillère fédérale a présidé à Berne la conférence tripartite au sujet de l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise. Image: Keystone

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Karin Keller-Sutter s'est saisie du dossier Moutier (BE). Pour la première fois, la conseillère fédérale a présidé mardi dernier à Berne la conférence tripartite au sujet de l'appartenance cantonale de la cité prévôtoise.

La nouvelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a réaffirmé la position de la Confédération. Et notamment le fait qu'un nouveau vote serait organisé si l'annulation du scrutin du 18 juin 2017, favorable à un transfert dans le canton du Jura, devait se confirmer au niveau judiciaire, explique lundi le DFJP dans un communiqué.

A l'inverse, si le vote du 18 juin devait finalement être validé, la Confédération «s'engagerait pour que le transfert de Moutier s'opère rapidement», note le DFJP.

Pour mémoire, le vote du 18 juin a été invalidé en novembre dernier par la préfète du Jura bernois. Des recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif bernois. Une décision est attendue cet été, et elle pourra encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Traitement équitable

Le DFJP estime qu'il est «prématuré» de se pencher sur les modalités d'un nouveau scrutin. Toutefois, si le Tribunal administratif bernois devait aussi invalider le vote du 18 juin, des travaux préparatoires seraient entrepris «afin de gagner du temps», relève le DFJP. Il ajoute que la commune de Moutier «serait évidemment associée à cette réflexion.»

Concernant l'hôpital de Moutier, la tripartite a réitéré sa confiance envers le groupe de travail intercantonal, chargé d'évaluer les scénarios pour l'avenir de l'établissement. Un rapport final est attendu prochainement.

Le gouvernement bernois a également réaffirmé que Moutier continuera d'être traitée «comme toutes les communes du canton.» La ville ne sera pénalisée «en aucun cas» en raison de l'incertitude relative à son appartenance cantonale, affirme le communiqué du DFJP.

Pour sa première conférence tripartite, Karin Keller-Sutter s'est aussi prononcée sur le projet citoyen «Réconciliation», qui souhaite étudier un statut bi-cantonal pour Moutier. La conseillère fédérale a dit que la Confédération ne participerait pas à cette initiative. Elle a toutefois indiqué que toutes les idées visant à instaurer un dialogue à Moutier «méritaient d'être saluées.» (ats/nxp)

Créé: 11.03.2019, 16h33

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