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Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

Le Conseil des Etats a inscrit ce jeudi 25 septembre dans la loi un florilège d'exceptions au nouveau couperet approuvé par le peuple en mars 2012.

Souvent partagées par le Conseil fédéral, les critiques de la gauche et des Vert'libéraux n'y ont rien fait. La Chambre des cantons a approuvé la loi d'application par 22 voix contre 13. La balle passe dans le camp du National.

Dans les localités où la part de lits dits «froids» dépasse un cinquième du parc de logements, aucune nouvelle résidence secondaire ne peut être autorisée en principe. Mais les nombreuses dérogations proposées par le gouvernement pour ménager les régions touristiques n'ont pas suffi à la majorité des sénateurs.

Hébergement touristique

Les propriétaires de logements destinés à l'hébergement touristique en sortent grands gagnants. Lors de la construction d'une résidence principale pour une utilisation personnelle, la population locale pourra créer un logement de vacances à louer dans le même bâtiment.

Il sera aussi possible de créer des hébergements pour touristes s'ils sont proposés sur une plateforme de placement commerciale. Les cantons pourront l'autoriser partout si cela correspond à leur stratégie. Les sénateurs ont refusé par 22 voix contre 17 de suivre la gauche et le Conseil fédéral qui voulaient barrer cette possibilité à des centres touristiques comme Verbier.

Les logements ne devront pas forcément pouvoir être loués, il suffira aux propriétaires d'être disposés à le faire, a encore décidé une majorité de 24 voix contre 13. «Ce projet est déjà un véritable Emmental, n«en agrandissons pas les trous», s'est insurgé Robert Cramer (Verts/GE). Cette disposition ouvre la porte à tous les abus, ce sera impossible à contrôler, a-t-il averti.

Pour les résidences hôtelières

Les hôtels pourront également créer des logements hors plafond pour financer leur fonctionnement. Et si ces nouveaux logements restent durablement la propriété de l'hôtel, leur part pourra aller jusqu'à 33% des surfaces utiles principales et pas juste 20%. Ce n'est guère compatible avec la constitution, a critiqué la conseillère fédérale Doris Leuthard.

Un hôtel plus rentable exploité depuis plus de 25 ans ne pourra en revanche pas être transformé en résidences secondaires comme le voulait le Conseil fédéral, a décidé la Chambre par 27 voix contre 17. Ce tour de vis pourrait être mis en avant en cas de référendum.

Sites protégés

Des résidences secondaires devraient pouvoir être construites non seulement dans des monuments protégés, mais aussi dans ceux qui sont simplement dignes d«être conservés. Arraché grâce à la voie prépondérante du président Hannes Germann (UDC/SH), cet assouplissement est un geste en faveur des territoires touchés par l'exode rural, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR).

La loi ne définit pas ce qui est digne d'être protégé, les communes devront trancher et subiront une intense pression, a fustigé Mme Leuthard. Le gouvernement avait déjà prévu large en autorisant la transformation de rustici et autres mayens.

Droits acquis

Les habitations créées avant le 11 mars 2012 pourront être librement rénovées, transformées en résidence secondaire et reconstruites. Les sénateurs ont même décidé à deux contre un de permettre aux propriétaires d'agrandir leur bien de 30% en plus de la surface initiale - mais de 30 mètres carrés au plus - pour autant qu'il n'en résulte pas de logement supplémentaire.

Une ligne blanche est franchie avec cette disposition tout à fait incompatible avec le nouvel article constitutionnel, s'est indigné Didier Berberat (PS/NE), soutenu par la conseillère fédérale. Balayant de la main la proposition de Jean-René Fournier (PDC/VS) de permettre un agrandissement illimité, Doris Leuthard a provoqué son retrait.

Les grands projets dont le plan d'affectation spécial est entré en force avant la votation comme à Andermatt (UR) devraient pouvoir être réalisés. Les autorisations de construction définitives délivrées avant le 31 décembre 2012 resteront aussi valables. Le Conseil des Etats a ignoré la décision du Tribunal fédéral de juger l'initiative applicable dès le jour de son acceptation, le 11 mars 2012.

(ats)

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